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    Marie-Josèphe Bonnet nous raconte le sombre parcours de criminels et de malfrats recrutés pour exécuter les bases besognes de la Gestapo pendant l'année 1944.

     

     

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    C'est cette sombre histoire, de l'installation de la bande rue de la Pompe à son procès en 1952, que raconte Marie-Jo Bonnet en se basant sur des documents et des témoignages d'époque.

     

    « Gestapo » de la rue de la Pompe, Paris 1944

    La page de Marie-Josèphe Bonnet

    http://mariejobon.net/?p=676

     

    Si l’épopée de la Libération de Paris est aujourd’hui bien documentée, il n’en est pas de même de sa face sombre, c’est-à-dire du tribut qu’ont dû payer les résistants arrêtés par les gestapos durant les trois mois de la bataille de Normandie.

      

    Celle de la rue de la Pompe est très peu connue alors qu’elle n’a rien a envier à celle de la rue Lauriston, ou de la rue des Saussaies.

     

    En quatre mois, du 17 avril au 17 aout 1944, une équipe de 44 auxiliaires français dirigés par l’Allemand Friedrich Berger a arrêté plus de 300 résistants, torturé la majorité d’entre eux pour leur extorquer des renseignements, déporté 163 hommes et femmes, sans parler de ceux

    qui sont morts sous la torture ou fusillés.

     

     

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    "Marie-Josèphe Bonnet est docteur en histoire, spécialiste d'histoire culturelle, écrivaine, historienne d'art et conférencière.

    Sa thèse, publiée une première fois en 1981, a été rééditée en 1995 aux éditions Odile Jacob  Elle est l'auteur d'une dizaine de livres sur l'histoire des femmes, l'art, la Résistance et l'Occupation ainsi que de nombreux articles dans les Temps Modernes, 

    Esprit. Elle a publié Les voix de la Normandie combattante, Eté 1944 et Histoire de l'émancipation des femmes aux Editions Ouest-France. Elle est originaire du Pays d'Auge et vit à Paris et en Normandie."

     

     

     

    Au cours du procès de la Gestapo de la rue de la Pompe au tribunal militaire, on dénombrera 110 morts dont 60 fusillés à Paris, parmi lesquels se trouvent les 42 jeunes gens fusillés à la cascade du bois de Boulogne le 16 aout 1944.

     

     

    Maurice Loebenberg (1916-1944) et Jean Desbordes (1906-1944) APPP

     

     

    Les tortures, d’une violence inouïe, ont tué plusieurs résistants dans l’immeuble même du 180 rue de la Pompe réquisitionné par Berger.

     

    Je pense à Jean Desbordes(1906-1944), alias Duroc, du réseau polonais F2, homme de lettres, secrétaire et amant de Cocteau avec lequel il vécut cinq ans, arrêté le 5 juillet 1944 avec vingt cinq de ses camarades, dont Catherine Dior, la sœur du grand couturier, et qui est mort sous la torture le lendemain.

     

    Un autre résistant, membre de du Mouvement de Libération Nationale, du Plutus et de l’Organisation Juive de Combat est également mort sous la torture le 18 juillet 1944.

     

    Il s’agit de Maurice Loebenberg (1916-1944), alias Cachou, dont le corps sera retrouvé dans un buisson du bois de Verrières.

     

     

    Deux jours plus tard, Wlodzimierz Kaczorowski(1892-1944), 

    du réseau POWN-Monika, ex attaché du consulat général de Pologne, arrêté le 14 juillet, meurt à l’hôpital de la Pitié des suites de ses tortures.

     

    C’est d’ailleurs un Polonais, M. Kedzierski, chef de service à la Délégation du gouvernement polonais à Paris, qui déposa une plainte auprès du Procureur de la République le 9 septembre 1944, donnant lieu à une commission rogatoire du juge Jadin grâce à laquelle une enquête judiciaire est déclenchée dès le 16 septembre 1944 tandis que la justice militaire s’empare elle aussi du dossier.

     

     

     

    Wlodzimierz Kaczorowski 1892-1944 (APPP)

     

     

    Il faut également citer les noms du général Bruncher, alias Félix, du colonel Zarapoff, du réseau Voix du Nord, de Pierre Schweitzer, futur directeur du Fonds monétaire international, de France Pejot la future mère de Jean-Michel Jarre, Georges Bruhat, directeur adjoint de l’Ecole Normale Supérieur, Nicole Clarens et le docteur Blanchet, de Chelles, abattu dans le bureau de Berger le soir du 16 août.

     

     

    Le lendemain, la bande de la rue de la Pompe s’enfuit en Allemagne après avoir assassiné une quarantaine de jeunes résistants catholiques

    et communistes à la cascade

    du Bois de Boulogne et rue Leroux.

     

    Elle fera encore de nombreuses victimes sur son chemin, comme à Sainte Menehould, le 24 aout.

    L’étude des différentes sources d’archives

    (Préfecture de Police de Paris,

     

    Archives militaires, Archives nationales, SHD Vincennes, Mémorial de la Shoah…)

     

    se révèle particulièrement intéressante car elle nous livre un aspect de la résistance parisienne peu connu, celle d’une pluralité de réseaux qui nous donne une image bien différente que celle qui avait été construite.

     

     

     

    A côté des FFI, des FTP et des réseaux gaullistes, des forces essentielles ont participé au combat de la Libération.

     

    Le NAP, Noyautage des administrations publiques qui prépare la prise de pouvoir insurrectionnel, réseau polonais F2, qui s’était reconstitué avec de nombreux français après son démantèlement en 1942, le réseau polonais POWN-Monica, l’Organisation Juive de Combat (OJC) rassemblant de nombreux Juifs venus de différents pays étrangers, le réseau Coty et le Comité d’Action contre la Déportation (CAD), dont l’action est peu connue, hormis le fait qu’il a été fondé par Yves Farges.

     

     

    De nombreux étrangers ont ainsi participé à la résistance parisienne ainsi que des femmes, qui ont d’ailleurs subi les mêmes supplices que les hommes, en particulier celui de la baignoire dans une eau glacée jusqu’à l’étouffement. Sans parler des coups et des humiliations sexuelles.

     

     

    Quatorze membres de la bande seront jugés au tribunal militaire de Paris en 1952, en l’absence de leur chef Friedrich Berger, arrêté en mai 1947 par les services anglais et mystérieusement évadé après avoir fait une déposition amplement consacrée aux rouages de l’organisation « Rote Kapelle ». Il travaillera pour les services secrets américains pour finalement mourir dans son lit.

     

     

    J’ai rencontré plusieurs familles qui ont un oncle, une mère, un père, une fille, un ami arrêté par les auxiliaires français de la police allemande, conduits 180 rue de la Pompe, souvent torturés puis internés à Fresnes ou à Drancy et pour un grand nombre d’entre eux déportés en Allemagne.

    Cette histoire nous concerne aujourd’hui où la violence grandit.

    Article dans LE POINT

    1 aout 2013-LE POINT

     

    LE SAVIEZ-VOUS ?

    Les tueurs de la bande de la rue de la Pompe

    Le 5 juillet 1944 Jean Desbordes est arrêté, place de la Madeleine à Paris, à la suite de la trahison de son agent de liaison recrutée récemment. Il est conduit au 180 rue de la Pompe où des auxiliaires française de la Gestapo dirigés par l'Allemand Friedrich Berger ont installé centre de torture.

    Desbordes a vécu 7 ans avec Jean Cocteau. Puis il s'est marié avec Madeleine et en 1943, il est entré dans le réseau polonais de renseignements militaires, le réseau F2. La Résistance va faire de cet homme délicat un combattant endurci qui révèle des qualités d'organisateur amenant Gilbert Foury, son chef, à le nommer à la tête du secteur Duroc chargé de collecter des renseignements sur la Normandie où le débarquement allié se déploie depuis un mois.

    Torturé pendant des heures, Desbordes ne parlera pas. Mais les membres de son réseau sont arrêtés les uns après les autres. En tout, vingt six personnes dont onze femmes parmi lesquelles se trouve Catherine Dior, la sœur du couturier et le docteur Berlioz qui constatera que « sa respiration était comateuse ». Il meurt dans la nuit du cinq au six juillet 1944 à l'âge de 35 ans. Il sera décoré de la Virtuti Militari Cross ainsi que Wladimir Kaczorowski, qui mourra lui aussi quinze jours plus tard sous les coups de la bande de la rue de la Pompe.

     

     « Gestapo » de la rue de la Pompe, Paris 1944

     

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    HOTEL MARTINEZ sous l'OCCUPATION

    (La bataille pour l'hôtel Martinez)


     

    publié le 05/09/1998 à 20h15 par Christophe Deloire

    C'est la saga dramatique d'un palace mythique, le genre de récit que se transmettent de père en fils les avocats, administrateurs judiciaires et fonctionnaires d'une région.

     

    A la lecture des guides touristiques de la Côte d'Azur, l'histoire de l'hôtel Martinez paraît pourtant idyllique. C'est la version people.

     

    On citera juste, pour mémoire, quelques anciens résidents de l'hôtel : Paul Valéry, le prince de Galles, l'archiduc François-Joseph de Vienne et le duc de Montmorency. Sans oublier, plus récemment, les stars de Hollywood, festival de Cannes oblige.

     



    Martinez EmmanuelMais l'histoire vraie du Martinez, sans paillettes, est inconnue des clients. Celle-là est archivée dans les greffes des tribunaux. Des légions d'avocats y ont laissé leur énergie. C'est la lutte d'une famille déchirée, celle du fondateur de l'hôtel, Emmanuel Martinez, qui se bat pour récupérer un bien dont elle estime avoir été spoliée à la Libération. Depuis cinquante ans, Esther Rossini, la veuve, et Suzanne Digard-Kenny, la fille morganatique d'Emmanuel Martinez, ont intenté des dizaines de procès.

     

    En vain. Aujourd'hui encore, deux procédures sont en cours.

     

    L'une en cassation, l'autre devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence. En outre, en début d'année, l'un des héritiers d'Emmanuel Martinez a envoyé une missive à Lionel Jospin.

     

    Le Premier ministre a transmis le dossier à la Mission d'étude sur la spoliation des juifs de France. Mais Emmanuel Martinez n'était pas juif. Son bien lui a été confisqué pour de tout autres raisons.

     

     

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    Emmanuel Martinez, né à Palerme en 1882, était de ces « cosmopolites » qui font fortune dans plusieurs villes à la fois.

     

    Directeur général du Ruhl et du Savoy à Nice, du Piccadilly Hotel à Londres, président du conseil d'administration du Carlton à Paris, Emmanuel Martinez voulait encore plus :

    il construisit et ouvrit en 1929 sur la Croisette ce qui devait être le plus impressionnant des palaces de France, le Martinez.

    En 1943, premier coup dur. Les Allemands réquisitionnent cent cinquante chambres de l'hôtel Martinez. Le 8 mai 1945, la cour de justice de Grasse condamne Emmanuel Martinez par contumace à vingt ans de travaux forcés pour « faits de collaboration avec l'ennemi ».

     

    Entre-temps, le Comité de confiscation des profits illicites de la Seine a demandé et obtenu la mise sous séquestre des biens de la Société des grands hôtels de Cannes (SGHC), propriétaire de l'hôtel Martinez, dont Emmanuel Martinez est l'actionnaire principal.

     

    Le martinez mis sous séquestre

    Pourquoi ? Parce que Emmanuel Martinez est déclaré « solidaire » d'un dénommé Michel Szkolnikoff. Ce personnage mystérieux, collaborateur notoire, aurait acquis une bonne part des actions du Martinez. Emmanuel Martinez a toujours nié avoir vendu ses actions. Michel Szkolnikoff, juif du Sentier, apatride d'origine russe surnommé « l'Empereur du marché noir », a fait fortune dans la vente de kilomètres de tissus à la Gestapo.

     

    A la Libération, Michel Szkolnikoff a été condamné pour collaboration.

    Ses biens ont été confisqués.

    La juridiction d'exception l'a aussi condamné à verser à l'Etat la somme

     

    de 3,9 milliards de francs de l'époque.

     

    L'hôtel Martinez est mis à contribution. Il paiera pour Szkolnikoff.

     

    C'est-à-dire que, à compter de 1945, tant l'actif que les bénéfices de l'hôtel serviront à payer à l'Etat cette amende faramineuse. Et cela bien après la mort de Michel Szkolnikoff, dont le corps carbonisé sera retrouvé en juin 1945 en Espagne, sur le bord d'une route. Emmanuel Martinez, lui, mourra en 1973 dans son lit, sans le sou, à l'âge de 91 ans.

    « Cela aurait pu n'être qu'une affaire de droit commun, explique un proche du dossier, qui fait allusion à la dénonciation abusive et au vol des actions dont a fait l'objet Emmanuel Martinez,

     

    mais c'est devenu une affaire d'Etat. »

     

    « L'Etat a volé l'hôtel à notre famille »,

     

    ajoute Phillip Kenny, petit-fils du fondateur.

     

     

    Cinquante ans après que l'Etat a confisqué l'établissement, la Société des grands hôtels de Cannes, représentante des héritiers, croit encore pouvoir obtenir gain de cause.

     

    Un argument ?

     

    « La justice a reconnu que l'Etat a confisqué l'hôtel à tort. »

     

    De fait, Emmanuel Martinez a été réhabilité en 1949 par la cour de justice de Lyon ; surtout, la Cour de cassation, dans un arrêt du 30 avril 1974, a estimé qu'« en tout état de cause la preuve de la vente des actions par Martinez Emmanuel à Szkolnikoff Michel n'était pas rapportée ».

     

    En clair, il n'a pas été prouvé que Martinez était solidaire de Szkolnikoff. « L'injustice est évidente », assure Me Donald Manasse, avocat d'Esther Rossini-Martinez, veuve du fondateur de l'hôtel.

     

    L'hôtel de la « rue de Rivoli »

    L'affaire est d'importance.

    Même le gouvernement italien s'en est mêlé, puisque Emmanuel Martinez, « chevalier de la Couronne d'Italie », était ressortissant italien.

    En juillet 1967, après négociations, le ministre des Finances, Michel Debré, s'apprête à rendre l'hôtel à Emmanuel Martinez. Au cours d'une réunion avec les autorités italiennes, il dit considérer que l'amende et les dommages et intérêts, d'un total de 3,9 milliards de francs, ont été recouvrés. L'Etat n'a plus aucun prétexte pour garder l'hôtel sous séquestre. Pourtant, l'opération capote.

     

    Lors d'une visite en France, le 12 novembre 1979, le président du Conseil italien, Francesco Cossiga, évoque le différend avec Raymond Barre, alors Premier ministre.

     

    Et, le 19 mars 1980, l'ambassadeur d'Italie en France, Gian Franco Pompei, écrit à Victor Chapot, conseiller du président de la République, Valéry Giscard d'Estaing, que « cette affaire fait beaucoup de tort à la France ».

     

    Aujourd'hui, selon le Quai d'Orsay, « ce contentieux n'a pas encore reçu un règlement définitif ».

     

    Des négociations sont toujours en cours.

     

    Les archives françaises et italiennes restent inaccessibles.

     

    En 1979, l'hôtel, jusqu'alors séquestré, est transféré à l'Etat, désormais propriétaire de plein droit du Martinez, surnommé « l'hôtel de la rue de Rivoli », tant les fonctionnaires du ministère des Finances, raconte-t-on, appréciaient l'établissement lors de leurs villégiatures.

     

    Le transfert à l'Etat autorise les pouvoirs publics à vendre l'hôtel par appel d'offres au lieu de procéder à des enchères publiques. Pratique, et surtout discret.

     

    L'appel d'offres est lancé en 1980.

     

    De bonne source, des sociétés étrangères sont « amicalement » dissuadées de se porter candidates : le Martinez doit rester français. En 1981, le gouvernement de Raymond Barre cède l'hôtel au groupe Concorde, filiale de la société familiale Taittinger.

     

     

    Dans l'acte de vente, daté du 24 avril 1981, soit deux jours exactement avant le premier tour de la présidentielle, la société Martinez-Concorde, filiale du groupe familial, est représentée par Jean Taittinger, ancien secrétaire d'Etat aux Finances et ministre de la Justice de Pierre Messmer. Montant de la transaction :

     

    65 millions de francs, auxquels s'ajoutent 1,5 million de francs de travaux obligatoires pour la mise en conformité de l'hôtel. Une très bonne affaire pour la famille champenoise, même si elle s'engage à exploiter l'hôtel et à ne pas le céder pendant une durée de trente ans, sauf accord de l'administration, et à garder les 400 membres du personnel.

    Si l'on déduit la valeur du fonds de commerce, le Martinez est en effet revenu à ses acquéreurs à 923 francs le mètre carré. « L'hôtel avait perdu son lustre d'antan et nécessitait de lourds investissements », argue aujourd'hui Thierry Taittinger, porte-parole de la famille.

     

    C'est exact.

     

    Encore faut-il ne pas oublier qu'une bonne partie de l'hôtel avait été rénovée au cours des années 70, à l'époque où l'établissement était déjà lié à la chaîne Concorde par un contrat d'affiliation.

     

    En 1986, la cour d'appel d'Aix-en-Provence estimait d'ailleurs la valeur de l'hôtel à 140 millions de francs juste avant sa cession.

     

    Soit, pour les Taittinger, une plus-value de plus de 100 % sur trois ans.

     

    De quoi sabler le champagne.

    Bien après la vente, l'affaire agite encore jusque dans les cercles élevés du pouvoir. Le 7 février 1996, dans une lettre à en-tête de l'Elysée, Jacques Foccart écrit à Alexandre Benmakhlouf, à l'époque directeur de cabinet du garde des Sceaux, que « l'Etat a vendu [le Martinez] dans des conditions peu orthodoxes à la chaîne hôtelière Concorde ».

     

    Le conseiller de Jacques Chirac et ancienne éminence grise du général de Gaulle ajoute : « Peut-être [faudrait-il] veiller à ce que justice soit rendue, tant il apparaît que l'administration a eu par le passé un comportement peu clair. »

     

    Quelques jours plus tard, c'est au tour du général Philippe Capodanno, proche deJacques Foccart, ayant lui aussi son bureau à l'Elysée, d'écrire :

     

    « Le service des Domaines est fortement impliqué dans cette affaire. »

    Une procédure est actuellement engagée à l'encontre des Domaines devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence. La Société des grands hôtels de Cannes y demande simplement que les Domaines publient le bilan de plus de trente ans de gestion du séquestre.

     

    La cour d'appel d'Aix-en-Provence les avait pourtant condamnés en 1987 à rendre des comptes ; décision confirmée en cassation, mais jamais exécutée. A ce jour, les Domaines n'ont fourni en tout et pour tout qu'une dizaine de pages de comptes.

     

    Qu'y observe-t-on ? Que l'argent de l'hôtel perçu par l'Etat n'a été affecté qu'aux intérêts, et non au principal de la dette, ce qui revient à créer de facto une « amende perpétuelle ».

     

    Le ministère de l'Economie « ne communique pas sur ce sujet ».

    batailles juridiques

    S'ils obtiennent gain de cause, et si l'administration donne enfin des éclaircissements sur des décennies d'exploitation de l'hôtel, les héritiers d'Emmanuel Martinez n'en auront pas pour autant fini avec la justice. « Nous exigerons des dommages et intérêts à la hauteur du préjudice, au moins 150 millions de francs », menace Phillip Kenny. Jean-Pierre Jacquart, administrateur judiciaire chargé de la gestion de la SGHC, s'apprête à exiger encore plus :

     

    « 300 millions au minimum. »

     

    Le partage de l'éventuel pactole s'annonce conflictuel.

     

    Esther Rossini-Martinez, veuve du fondateur de l'hôtel, aujourd'hui sans ressources et recluse dans une maison de retraite à Gênes, en Italie, et Suzanne Kenny, la fille que l'hôtelier a eue avec une femme de chambre, communiquent par avocats interposés.

     

    De nouvelles batailles juridiques en perspective.

     

     

     

     

     

     

     

     

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     Histoire 

     

     

    En quatre mois, du 17 avril au 17 aout 1944, une équipe de 44 auxiliaires français dirigés par l’Allemand Friedrich Berger a arrêté plus de 300 résistants, torturé la majorité d’entre eux pour leur extorquer des renseignements, déporté 163 hommes et femmes, et torturé à mort et fusillés.

     

    Le 17 août 1944, la bande de la rue de la Pompe s’enfuit en Allemagne après avoir assassiné une 42 jeunes résistants catholiques et communistes à la cascade du Bois de Boulogne et rue Leroux.

     

     

    La Carlingue fera de nombreuses victimes sur son chemin, comme à Sainte-Menehould, le 24 aout 1944.

     

     

    Quatorze membres seront jugés au tribunal militaire de Paris en 1952, en l’absence de Friedrich Berger, arrêté en mai 1947 par les services anglais et mystérieusement évadé. Il travaillera pour les services secrets américains pour finalement mourir dans son lit.

     

     

    Au cours du procès de la Gestapo de la rue de la Pompe au tribunal militaire, on dénombrera 110 morts dont 60 fusillés à Paris.

    03/04/2014

    [Compléter l'article]

    Quelques collaborateurs de la rue de la Pompe

    • Berger, Friedrich.
    • Gianoni, Louis, dit "Petit Louis", patron de boîte de nuit et auxiliaire de F. Berger.
    • Michel, Octave, ingénieur de la Cascade du Bois de Boulogne.
    • Rousseau, Fernand, médecin.

     

     http://www.ajpn.org/internement-Carlingue-180-rue-de-la-Pompe-1166.html

     

     

     

    Pour l'affaire de la Gestapo de la rue de la Pompe le tribunal militaire de Paris a inculpé 23 personnes de trahison, espionnage, assassinat et complicité, association de malfaiteurs.

     

    L'acte d'accusation stipule que ce groupe a collaboré entièrement avec les services allemands de la rue des Saussaies et, surtout, du 31 bis avenue Foch.

     

    Il évoque aussi la carrière d'espion de Friedrich Berger, son chef. 

     

    Gestapo de la Rue de la Pompe

     

     

    Né en Saxe en 1911, il entre à l'Abwehr en 1933. Il s'engage dans la légion étrangère française, en 1934. 

     

    Réformé en 1937 il retourne en Allemagne.

    A la fin de 1940, il est envoyé en France avec pour mission de s'infiltrer dans le Deuxième Bureau. Il est presque immédiatement démasqué et condamné à mort. Envoyé à la prison d'Oran, il est rendu aux Allemands le 31 mai 1942.

     

    Il s'installe alors à Paris et vit du marché noir, notamment en travaillant pour le bureau Otto.

     

    Ses affaires devenant florissantes, il ouvre un bureau d'achats au 14 rue du Colonel Moll. Berger a un système efficace pour gagner du temps et de l'argent : il torture les vendeurs pour leur faire avouer les cachettes de leurs dépôts.

     

    Le 17 avril 1944, il s'installe au 180 rue de la Pompe. Il décime une quantité très importante de réseaux de résistance.

     

    Lors de la capitulation de l'Allemagne, il part pour l'Italie.

     

    Le 7 mai 1945, il est arrêté à Milan par les Anglais.

     

    En 1947, il s'évade de prison. Le 22 décembre 1952, il est condamné à mort par contumace, car il n'a jamais été repris. Berger est mort le 10 février 1960 à munich.

     

    Il existe des liens étroits entre Allemands et auxilliaires français et des étrangers.

     

    Le personnel de ce service étaient dotés de papiers les mettant « a l'abri de toute intervention de la police française » et leur permettant « d'intimider les personnes à qui ils s'adressaient ».

     

    Ils recurent des armes, et les permis nécessaires.

     

    Pour son financement on donna l'autorisation àBerger d'ouvrir son propre bureau d'achat, rue du Colonel-Moll à Paris.

     

    Grâce à l'appui des Allemands, la Gestapo du 180 rue de la Pompe peut exercer de grands ravages dans les rangs de la Résistance : ce bilan s'établit à plus de 300 arrestations, plus de 160 déportations (50 de ces déportés décéderont en Allemagne), 40 fusillés lors des guets-apens du 16 août 1944.

     

    Sans parler des expéditions de Roanne, Lille, Péronne, les arrestations de résistants des réseaux « Les Cloches des Halles », « Phalanx », « N.A.P. », « Voix du Nord », « Libération Nord », « O.C.M. », « F2 », « M.L.N. », « Résistance polonaise », « Organisation juive de combat », « Groupe de Chelles et de Draveil », « Jeunesses catholiques combattantes »...

     

    Sans parler des sévices, des tortures inqualifiables des gestapistes français, sans pitiés et les morts, sous les coups reçus.

     

    Le 16 août 1944, des résistants sont ainsi attirés, le même jour, passage Doisy, porte Maillot, au Ballon des Ternes et rue Leroux (n°4).

     

    La majorité de ces français sera assassinée près de la cascade du Bois de Boulogne, sans parler des exécutions dans les locaux du 42, avenue Victor Hugo...

     

     

    L'activité criminelle de la Gestapo de la rue de la Pompe se poursuit dans l'est de la France, après son repli de Paris, à Sainte-Menehould, dans la région des Islettes, d'Auzerville...

     

    Les arrestations de résistants sont opérés, contrôlées par les Allemands et, sur 27 patriotes arrêtés, 18 sont déportés et 5 meurent en camp de concentration.

     

    En septembre 1944, 12 personnes meurent à Celles-sur-Plaine, d'autres drames éclatent, ici et là, avant que la bande ne gagne l'Italie à San Rémo.

     

    Huit peines de mort sont prononcées, d'autres de travaux forcés à perpétuité, des peines de 20 à 5 ans et, par contumace, 7 condamnation à mort, dont celle de Berger.

     

     

    Sources

    • Parquet Général - Cour de Justice de la Seine dossier n° 3641 CJ 46 affaire Reymond Jacques - 3955 CJ 47 affaire Gestapo de la rue de la Pompe - Berger Friedrich - Kley -Stanziano Mario - Stcherbina Manuel - Zimmer Jean-Baptiste - Wentzel Fred - Schnell Christian - Vieillevoye Pierre, dossier comprenant divers états, notamment des inculpés français et étrangers, des principales opérations criminelles du groupe.
    • Parquet Général - Non lieu - Article 64 dossier 52430 affaire Cristol Joseph (Gestapo de la rue de la Pompe).
    • Sources : Archives de la Seine 1808 W Parquet Général - Cour de Justice de la Seine dossier n° 3641 CJ 46 affaire Reymond Jacques (secrétaire de Friedrich Berger).
    • Parquet Général - Cour de Justice de la Seine dossier n° 2896 CJ 45 affaire de la Gestapo de la rue de la Pompe - Gestapo de l'Avenue Foch.

     

     

    http://la-loupe.over-blog.net/article-gestapo-de-la-rue-de-la-pompe-73638069.html

     

     

     

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  • Epuration en France

    Publié le 1 août 1944 par Roger Cousin

     

     

    L’épuration à la Libération en France visait les personnes ayant collaboré avec les autorités d’occupation nazies. Une épuration politique et antisémite par le régime de Vichy avait eu lieu entre 1940 et 1944.

     

     

    A Belfort, le 20 novembre 1944, deux femmes soupçonnées de collusion avec l'ennemi allemand sont emprisonnées par des soldats de l'armée français. Leurs cheveux ont été tondus

    A Belfort, le 20 novembre 1944, deux femmes soupçonnées de collusion avec l'ennemi allemand sont emprisonnées par des soldats de l'armée français. Leurs cheveux ont été tondus

     

     

    À la Libération, avant que les cours de justice et chambres civiques soient créées et installées, et à la faveur des mouvements de foules où la joie, le désir de vengeance et les règlements de comptes se mêlent, résistants et populations s’en prennent aux collaborateurs ou considérés comme tels. L’épuration extrajudiciaire entraîna la mort d'environ 9 000 personnes dont un tiers par des résistants.

     

    Ces exécutions sont alors l’objet d’une légende noire où les chiffres deviennent de vrais arguments dans les tentatives de réhabilitation de certains collaborateurs.

    Par la suite l’épuration judiciaire prend le relais.

     

    Elle s’exerce par l’entremise de tribunaux d’exception : la Haute cour de justice, les cours de justice, et les chambres civiques pour les actions non réprimées par le code pénal. L’épuration légale concerna plus de 300 000 dossiers, dont 127 000 entraînent des jugements et 97 000 condamnations, les peines allant de 5 ans de dégradation nationale à la peine de mort.

     

    Soucieux de réduire rapidement la fracture entre les Français, le gouvernement de la République française vota trois amnisties pour les épurés, dès 1947, puis en 1951 et 1953.

     



    Elle touche tous les secteurs d’activité et toutes les couches de la société.

     

    L’épuration est très rapidement un sujet polémique.

     

    Les premiers à écrire sur ce thème sont les épurés eux-mêmes ou les épurateurs, ce qui ne favorise pas la neutralité des propos.

     

    De plus les journaux d’extrême droite, ainsi que les anciens vichystes ou leurs avocats relaient la « légende noire » de l'épuration, avançant des chiffres de massacres et d'exécutions souvent exagérés.

     



    Le cinquantenaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale, au milieu des années 1990, fut l’occasion de nombreuses études permettant d’éclairer d’une lumière nouvelle cette période extraordinaire, au sens propre du terme, qu’est la Libération. Ce fut également le moment de synthétiser l’ensemble des travaux concernant celle-ci.

    Les dernières enquêtes réalisées par le Comité d'histoire de la Seconde Guerre mondiale (CHDGM) et son successeur, l’Institut d'histoire du temps présent (IHTP) donne pour 84 départements (sur 90 en 1945) le chiffre de 8 775 exécutions sommaires lors de l’épuration extrajudiciaire, auxquels il faut ajouter les condamnés à mort par la Haute cour de justice et les cours de justice (791 ou 767 suivant les enquêtes), et par les cours martiales (769 pour 77 départements selon l’IHTP). L’épuration aurait donc fait au total entre 10 000 et 11 000 morts.

    Épuration extrajudiciaire

    La Libération prend dans certaines régions des allures d'émeute ou de guerre civile. Il existe des territoires où les représentants de l'État, fraîchement investis, ne peuvent pénétrer et qui sont dominés par des seigneurs de la Résistance. Cependant toutes les régions françaises fraîchement libérées ont connu une épuration extrajudiciaire, tout d’abord durant l’occupation où des collaborateurs furent exécutés. Lorsque les collaborateurs sont tués par des résistants organisés, la décision émane la plus souvent d’une « cour martiale » ou d'un « tribunal » de fait. Dans le cas d’actes individuels, l’auteur ne s’embarrasse pas de semblant de légalité. D’autres collaborateurs sont menacés de représailles s’ils ne cessent pas leurs activités. Durant la Libération, dans le feu de l’action, des collaborateurs avérés ou supposés subissent la vindicte populaire. Ils peuvent être tués, ou séquestrés en attendant un jugement.

    La collaboration féminine est souvent sanctionnée par la tonte des cheveux des femmes jugées coupables (quelques cas d'hommes collaborateurs tondus sont également recensés). Les femmes tondues à la Libération sont accusées par la foule de « collaboration horizontale » (relation sexuelle avec l'occupant), un fait qui n'est pas incriminé dans le code pénal. Que les relations entre ces femmes et les Allemands soient de nature sexuelle ou pas, la tonte peut servir d’exutoire pour une population frustrée durant quatre ans, mais est plus une cérémonie de reconquête du corps des femmes et du territoire (urbain ou rural) via le cortège qui promène la tondue dans les rues et les chemins. Cette tonte n'est pas simplement vue comme une sanction mais aussi, avant la Libération, comme une prévention en désignant les personnes qui auraient pu aider l'ennemi (peur de la cinquième colonne). Le compte est difficile à faire, voire impossible pour Virgili, chiffrées à 20 000 par Mermet. Les vrais collaboratrices côtoyant celles qui ne l’étaient pas : les femmes amoureuses (comme par exemple : celles qui refusèrent de quitter leur concubin ou leur mari allemand, lors des évacuations de civils des bases de sous-marins de Saint-Nazaire, Lorient et Dunkerque), celles qui n’ont fait que leur métier (prostituées), puis enfin celles qui furent livrées à elles-mêmes durant le conflit et qui, pour pouvoir survivre, ont dû se mettre au service de l’occupant, le plus souvent comme lingère ou femme de ménage.
     

    • Alain Brossat, Les tondues, un carnaval moche, Manya, Paris, 1992.
    • Fabrice Virgili, La France « virile ». Des femmes tondues à la Libération, Payot, Paris, 2000.
    • Cahiers de l’I.H.T.P., n°31 (numéro spécial : « Identités féminines et violences politiques (1936-1946) ») octobre 1995.
    • Max Lagarrigue, Épuration sauvage, légale : vengeance ou soif de justice de la Résistance ?, 99 questions...Les Français durant l'Occupation, CNDP, 2007; Épuration, attentats, affabulation : le Tarn-et-Garonne à la Libération, revue Arkheia, n°5-5, Montauban, 2003.
    • Jacky Tronel, L’Épuration et les femmes en Dordogne (1944-1951), revue Arkheia, n°17-18, Montauban, 2006.


    Querelle des chiffres de l’épuration extrajudiciaire

    Très tôt, l’Épuration est un sujet pour les libraires et les journaux, mais au début, ce sont surtout des témoignages d’épurés ou d’épurateurs peu enclins à en donner une image neutre. Les journaux d’extrême droite et d’anciens vichystes relaient la « légende noire » de l’épuration. La légende noire pourrait être le fait de l’anticommunisme d’un journaliste américain, ayant indiqué que 50 000 personnes furent abattues par les « rouges » dans le seul Sud-Est. Ce genre d’information est extrapolé par tous ceux qui voient dans la libération de la France la prochaine victoire des communistes à la faveur d’une véritable guerre civile.

    Le gouvernement ne dément pas les chiffres qui circulent. Ainsi, en novembre 1944, le ministre de l’intérieur Adrien Tixier, avance le chiffre de 100 000 victimes de l’épuration. Jean-Pierre Rioux pense que le gouvernement pourrait laisser gonfler les chiffres pour ramener ainsi dans son giron les populations peu enclines à affronter une révolution alors que la guerre n’est pas finie. Les enquêtes historiques parues dans Rivarol en 1951, Défense de l’Occident en 1957, ou Lectures françaises (Le livre noir de l’épuration d’Henry Coston en 1964) émanent de ce que Peter Novick appelle le « camp des victimes ». Ouvrages et articles polémiques, ils reprennent généralement les chiffres les plus conséquents, les faits divers et les abus les plus marquants, souvent issus de sources gouvernementales ou de personnes ayant vécu l'épuration (bourreaux et victimes).

    La légende noire se consulte aussi en ouvrages plus conséquents et d’apparence plus neutre, alors que l’on pouvait attendre de L’épuration sauvage de Philippe Bourdrel, paru en deux tomes en 1988 et 1991, une attention un peu plus poussée pour les études antérieures faites sur l’épuration extrajudiciaire.
     

    • Bourdrel Philippe, L’épuration sauvage, 1944-1945, (Deux tomes), Perrin, Paris, 1988, et 1991.
    • Coston Henry, « Le livre noir de l’épuration », Lectures françaises, août-septembre 1964.
    • Rivarol, supplément au n°32, 23 août 1951.
    • Rougier Louis, « L’épuration », Défense de l’occident, n°39-40, janvier-février 1957.


    À la suite de questions écrites à l’Assemblée Nationale, le ministère de l’Intérieur lance une première enquête par l’intermédiaire des préfets, pour laquelle le total est de 9 673 exécutions sommaires. La seconde enquête plus pointue, intervient en 1952. Elle sépare 8 867 morts soupçonnés de collaboration, et 1 955 victimes pour lesquels on n’a pas pu déterminer de mobile. Soit un total de 10 822 exécutions. L'un des plus grands travaux historiques sur la question de l’épuration est une somme écrite en dix ans (1966-1975) par Robert Aron. Son Histoire de l’épuration comporte trois tomes. Toutefois, Aron fut accusé de tirer vers le haut les chiffres des deux enquêtes sur l’épuration extrajudiciaire réalisées en 1948 et 1952, par les services de gendarmerie et les Renseignements généraux, pour le ministère de l’intérieur. Il établit, en comparant les statistiques des divers services gouvernementaux, une fourchette de 30 000 à 40 000 victimes.

    En 1968, la thèse du chercheur américain, Peter Novick, est publiée aux États-Unis; l'auteur y attaque les extrapolations de Robert Aron. Le Novick n’est traduit qu’en 1985 sous le titre L’épuration française 1944-1949. La polémique enflant, le Comité d’Histoire de la Deuxième Guerre mondiale (C.H.D.G.M.), auquel succède en 1981, l’Institut d’Histoire du Temps Présent (I.H.T.P.), lance une enquête exhaustive sur le nombre de victimes de l’épuration extrajudiciaire et judiciaire. L’enquête débute en 1967, dans chaque département les correspondants du C.H.D.G.M. sont chargés de déterminer le poids de la répression extralégale à la Libération et de l’activité des sections départementales des cours de justice. Le dernier compte-rendu de l’étude lancée en 1967, sur la répression des faits de collaboration, est fait dans la revue Vingtième siècle. Revue d’histoire, du premier trimestre 1992 (n°33) par Henry Rousso, dans un article intitulé : « L’épuration en France : une histoire inachevée ». Il nous donne les statistiques de 84 départements (sur 90) : 8775 exécutions sommaires lors de l’épuration extrajudiciaire, que ce soit avant ou durant la Libération.
     

    • Henri Amouroux, La grande histoire des Français après l’occupation. Tome 9 : « Les règlements de comptes, septembre 1944-janvier 1945 », Robert Laffont, Paris, 1991. Tome 10 : « La page n’est pas encore tournée, janvier-octobre 1945 », Robert Laffont, Paris, 1993.
    • Peter Novick, L’épuration française : 1944-1949, Balland, Paris, 1985.
    • Robert Aron, Histoire de l’épuration. Tome 1 : « De l’indulgence aux massacres, novembre 1942-septembre 1944 », Fayard, Paris, 1967. Tome 2 : « Des prisons clandestines aux tribunaux d’exception, septembre 1944-juin 1949 », Fayard, Paris, 1969. Tome 3-1 : « Le monde des affaires, 1944-1953v, Fayard, Paris, 1974. Tome 3-2 : « Le monde de la presse, des arts, des lettres..., 1944-1953 », Fayard, Paris, 1975.
    • Henry Rousso, « L’épuration en France une histoire inachevée », Vingtième siècle. Revue d’histoire, n°33, janvier-mars 1992, pages 78-105. Lire en ligne


    Épuration judiciaire

    Le bilan de l’épuration judiciaire n’est pas aussi précis que nous aurions pu l’espérer, la Libération ne favorise pas la bonne tenue des archives. L’enquête gouvernementale de 1948 donne 791 condamnations à mort exécutées, et celle de 1952, 767 exécutions. Les deux chiffres sont malgré tout concordants.

    Libération de l'Algérie française

    L’épuration judiciaire nait à Alger (Algérie française) le 18 août 1943, par l’ordonnance du Comité Français de Libération Nationale (CFLN) co-présidé par le général de Gaulle et le Général Henri Giraud. Cette ordonnance institue une commission d'épuration pour une durée de trois mois. À la suite du débarquement en Afrique du Nord de novembre 1942, des hauts fonctionnaires de Vichy, et même un ancien ministre de l’intérieur Pierre Pucheu furent faits prisonniers. Ce dernier est inculpé fin août 1943. Le procès de Pierre Pucheu commence le 4 mars 1944. Accusé de trahison, il est exécuté le 20 mars 1944.
     

    • Paul Buttin, Le procès Pucheu, Paris, Amiot-Dumont, 1948.
    • Fred Kupferman, Le procès de Vichy : Pucheu, Pétain, Laval, Bruxelles, Éditions Complexe, 1980.


    Internement administratif

    Dans toute la France, les structures ayant servi à l’internement des résistants, des Juifs, des Républicains espagnols, resservent pour les collaborateurs présumés. Une dizaine de départements n'ont pas de lieu d’internement, alors que d’autres en possèdent plusieurs. En décembre 1944, le ministère de l’intérieur donne une liste de 171 sites d’internement. Ce sont des camps, mais aussi, un lycée, des casernes, des châteaux, etc. Dans la région parisienne, les collaborateurs ont été rassemblés au vélodrome d’Hiver et au camp de Drancy, ainsi qu’à la prison de Fresnes. Le quotidien Combat mentionne que les gardiens de Fresnes assaillaient le détenu Tino Rossi pour lui demander des autographes. Ce fut le cas pour d’autres célébrités, telles Pierre Benoit ou Arletty. Dans la région Toulousaine, c’est le camp de Noé qui est mis à contribution.

    L’ordonnance du 4 octobre 1944 autorise les préfets (préfet de police pour la Seine) à procéder à l’internement de personnes jugées dangereuses, jusqu’à la cessation des hostilités (il se passe 11 mois entre le débarquement de Normandie et la fin de la guerre). Dans une circulaire du 30 août 1945, Adrien Tixier, ministre de l’intérieur, précise que le décret indiquant la fin des combats n’est pas paru mais qu’il convient « de revenir au plut tôt à la légalité républicaine » (p.  447), aussi les nouveaux internements sont interdits, sauf dans des cas graves (espionnage, marché noir important). La loi du 10 mai 1946 fixe la date légale de cessation des hostilités, et le dernier interné sort fin mai du camp des Alliers en Charente.

    Le chiffre des internés est difficile à donner. Les archives nationales conservent des données du ministère de l’intérieur indiquant la présence de 49 000 internés environ en décembre 1944. Ce manque est un minimum, les données du ministère n’intégrant pas quelques départements, et l’Alsace-Lorraine n’est pas libérée. Les sites d’internement accueillent toujours 39 000 internés, dont 18 000 étrangers, en juillet 1945 pour descendre à 4 200 en décembre 1945. Les internés sont surtout des « politiques » et des civils allemands (après la libération de l’Alsace-Lorraine). Des nomades, des trafiquants du marché noir et quelques droits communs complètent les données.

    Au début de la Libération les camps servent aux groupes de résistants pour entasser les suspects arrêtés partout, par tous. Les camps sont parfois entièrement gérés par les Résistants (Drancy), jusqu’à l’arrivée des autorités compétentes, en l’occurrence la gendarmerie (le 15 septembre 1944 pour Drancy). Pour certains collaborateurs, l’internement fut un moyen d’éviter les représailles. Les camps se confondent parfois avec les prisons, ainsi on trouve des internés administratifs dans les prisons et des prévenus (suspects en attente de jugement) dans les camps d’internement administratif.

    Séparer le bon grain de l’ivraie s’avérant délicat, Adrien Tixier crée dès le 31 octobre 1944, des commissions de contrôle des camps d’internement et des assignations à résidence. Présidée par un magistrat ou un ancien magistrat, assisté d’un représentant du Comité départemental de libération (CDL), et un fonctionnaire du secrétariat général à la police, une commission siège dans Chaque district judiciaire. Une commission nationale mise en place à Paris se charge des difficultés de ravitaillement, de l’afflux soudain d’internés, dans les zones de combat, des conditions d’internement. La Croix-Rouge intervient régulièrement avec l’aval des autorités dans les camps. L’entassement aidant, l’hygiène est souvent lamentable. Les paillasses sont de rigueur, et pas assez nombreuses, idem pour les couvertures. De plus, comme pour les populations, la pénurie alimentaire guette et la nourriture servie aux internés n’est pas très riche.

    Les camps sont dirigés par des Résistants, le personnel de garde est parfois celui qui assurait l’encadrement des internés durant l’Occupation. Comme pour toutes les professions, il était difficile de faire table rase du passé. Les volontaires embauchés durant la Libération n’avaient pas toujours les qualifications nécessaires.
     

    • Éric Malo, « De Vichy à la Quatrième République : le camp de Noé (1943-1945) », Annales du Midi. Revue de la France méridionale, n° 199-200, juillet-décembre 1992.
    • Denis Peschanski, La France des camps, Gallimard, 2002.
    • Henry Rousso, « L’épuration en France une histoire inachevée », Vingtième siècle. Revue d’histoire, n°33, janvier-mars 1992, page 102.
    • Bénédicte Vergez-Chaignon, Vichy en prison. Les épurés à Fresnes après la Libération, Gallimard, 2006. L’ouvrage ne concerne pas que les internés administratifs, il traite aussi des épurés jugés et emprisonnés à Fresnes.
    • Sacha Guitry, Soixante jours de prison, L’élan, Paris, 1949.
    • Claude Jamet, Fifi roi, L’élan, Paris, 1947.


    Épuration légale

    Le GPRF rédige toute une série d’ordonnances permettant d’épurer la société française. Les textes concernent toute la population (Ordonnances du 26 juin 1944, du 26 août 1944, …), ou des catégories spécifiques de la population (Ordonnances du 18 janvier 1945, du 5 mai 1945, …). Ces textes posent un problème en droit quant à la rétroactivité de leur action. La non-rétroactivité est un principe fondamental de légalité d’une loi.

    Pour éviter que les collaborateurs ne puissent occuper des postes à responsabilités, il faut pouvoir en limiter l’accès. La « nécessité d’une purification de la patrie » oblige à tenir compte alors de ce que l’on peut appeler la collaboration « diffuse ». Car la loi n’a pas défini toutes les formes de collaboration, et sans enfreindre directement la loi, des personnes ont soutenu les idées totalitaires. L’ordonnance du 26 août 1944 vise à compléter la liste des crimes relevant de la collaboration et instaure un état d’indignité nationale. Par l’adhésion à des partis collaborationnistes, la diffusion des idées nazies ou vichystes, des Français se sont mis en état d’indignité nationale au sens de l’ordonnance.

    Les chambres civiques des cours de justice sont chargées de déclarer les personnes mises en cause en indignité nationale ou pas. Lorsque l’accusé est mis en état d’indignité nationale il est condamné à une peine de dégradation nationale. La peine est infligée pour une durée donnée, à temps, ou à pour toujours, à perpétuité. L’indignité sert de peine complémentaire dans les cours de justice, alors qu’elle est la peine principale dans les chambres civiques.

    La condamnation s’inscrit sans conteste sur le terrain de la justice politique. Car la loi prévoit d’ « interdire à certains individus diverses fonctions électives économiques et professionnelles qui donnent une influence politique à leurs titulaires », écartant ceux qui ont mal choisi leur camp de la haute fonction publique, comme des mandats syndicaux et politiques. Les notions de « citoyen indigne » ou de « pratiques antinationales » montrent la volonté d’entreprendre une épuration politique au sens propre du terme.

    Juridictions

    Le GPRF met en place une justice d’exception et crée des tribunaux spéciaux pour juger les faits de collaboration. La Haute cour de justice pour les membres des gouvernement, les cours de justice pour le tout-venant relevant du code pénal, et les chambres civiques des cours de justice pour le reste. Les chambres civiques ont failli s’appeler sections spéciales des cours de justice. Le rédacteur de la loi n’avait sans doute pas connaissance des sections spéciales utilisées par le gouvernement de Vichy pour juger les coupables de crimes politiques.

    Alain Bancaud, « Le retour de l’état de droit républicain par une justice d’exception : l’épuration judiciaire », dans Le rétablissement de la légalité républicaine. 1944, acte du colloque de 1996, Éditions Complexe, Bruxelles, 1996, pages 435-445.

    Haute cour de justice

    Une Haute cour de justice existe déjà dans la Constitution de la IIIe République, créée par les lois des 16 et 24 février 1875. Il est prévu que si les dirigeants de l’État se laissent aller à la haute trahison, le Sénat organise un tribunal, intitulé Haute cour de justice. Alors des Sénateurs jugent les fautifs : président de la République, ministres, hauts fonctionnaires. Seulement par l’acte constitutionnel n°5 du 30 juillet 1940 le maréchal Pétain décrète la suppression de cette compétence du Sénat (article 1), pour créer un tribunal « dont l’organisation, la compétence et la procédure seront réglées par une loi ». De fait, par une loi du 30 juillet 1940, une Cour suprême de justice est chargée de juger les dirigeants de l’État en cas de délits, crimes « ou d’avoir trahi les devoirs de leur charge ». Le 8 août un texte précise que la Cour suprême de justice siège à Riom. (voir procès de Riom)

    Aussi, une Haute cour de justice, est recréée le 18 novembre 1944. Sise à Paris, elle est chargée de juger le chef de l’État français, Philippe Pétain, les membres de ses gouvernements (ministres, secrétaires d’État), les commissaires généraux, les résidents généraux, les gouverneurs généraux, les hauts-commissaires, et leurs éventuels complices. Elle n’est plus mise en place par les Sénateurs. Elle est présidée par le premier président de la cour de cassation, assisté du président de la chambre criminelle de la cour de cassation, et du premier président de la cour d'appel de Paris. La Haute cour de justice se compose de 24 jurés, tirés au sort sur deux listes (12 par liste). La première liste comprend 50 sénateurs ou députés en cours de mandat au 1er septembre 1939, n’ayant pas voté les pleins pouvoirs à Pétain le 10 juillet 1940 (Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940). La seconde liste est constituée de 50 personnes choisies par l’Assemblée consultative, dans les mouvements de résistance. La loi du 27 décembre 1945 modifie la composition de la Haute cour de justice, ainsi, elle est dorénavant constituée de 27 membres, trois magistrats, et 24 jurés tous tirés au sort sur une liste de 96 députés de l’Assemblée nationale constituante, élus le 21 octobre 1945 (article 1). La part des formations politiques dans la liste des 96 députés est proportionnelle au nombre de députés de chaque parti dans l’Assemblée. De fait la Haute cour de justice devient une Haute cour parlementaire.

    L’article 10 de l’ordonnance précise que les décisions de la Haute cour de justice sont prises en commun par les magistrats et les jurés, et doivent être motivées. Le principe de sursis ne s’applique pas aux condamnés par la Haute cour de justice. Il n’existe pas de pourvoi en cassation, le seul recours possible étant la grâce. La Haute cour de justice est modifiée à nouveau par la loi 15 septembre 1947.

    Finalement, elle redevient ce qu’elle était au départ, une cour purement parlementaire par la loi du 19 avril 1948. Cependant, le Sénat cède la place à l’Assemblée nationale. La Haute cour de justice comporte 15 membres, un président, deux vice-présidents et douze jurés choisis parmi une liste de 72 députés. La part de chaque groupe parlementaire dans la liste de jurés est proportionnelle au poids politique des dits groupes dans l’Assemblée nationale.

    Le premier procès fut celui de l’amiral Jean-Pierre Esteva, résident général de France en Tunisie. Il est condamné à la détention à perpétuité le 15 mars 1945. Il évite la peine de mort, car la cour reconnaît que l’accusé a aidé des patriotes en mai 1943, juste avant de quitter la Tunisie. Malade, Esteva, est gracié le 11 août 1950. Il décède quelques mois plus tard.

    Le 23 juillet 1945, s’ouvre le procès du maréchal Pétain, un procès durant lequel le plus jeune avocat du Maréchal, Jacques Isorni enflamme le prétoire. Cependant, le 15 août 1945 la Haute cour de justice condamne Philippe Pétain à la peine de mort. Cependant vu l’âge du condamné, et ses états de service durant la Première Guerre mondiale, Philippe Pétain voit sa peine commuée en réclusion à perpétuité.

    Le premier ministre par deux fois Pierre Laval (juillet-décembre 1940 et avril 1942-août 1944) réussit à s’enfuir en Espagne. Cependant Franco le renvoie à Innsbruck (Autriche), en pleine zone d’occupation des États-Unis. Laval est livré aux autorités françaises. Son procès s’ouvre début octobre 1945. Après un procès bâclé, où Laval est souvent empêché de parler, l’ancien premier ministre est condamné à mort pour trahison le 9 octobre 1945 et exécuté une semaine plus tard, le 15 octobre. Le dernier procès concerne André Parmentier, Directeur général de la police, et secrétaire général du ministère de l’intérieur. Condamné à 5 ans d’Indignité nationale, le 1er juillet 1949, il est de suite relevé de sa condamnation pour faits de résistance.

    La cour se réunit encore (voir plus bas), mais au 1er juillet 1949, elle a instruit 108 dossiers et rendu 108 jugements :
     

    • Dans 8 dossiers, les justiciables sont morts avant jugement, donc l’action juridique s’éteint : Jean Bichelonne mort en Allemagne en décembre 1944, Joseph Barthélemy …
    • 3 acquittements : Émile Laure (secrétaire général du chef de l'État) le 2 juillet 1948, Félix Olivier-Martin (secrétaire général de la jeunesse), le 28 juin 1949 et Marcel Peyrouton, gouverneur général de l’Algérie le 23 décembre 1948.
    • 42 non-lieu : Jacques Le Roy Ladurie (12 décembre 1945), Jérôme Carcopino (11 janvier 1947), Weygand…
    • 18 peines de mort, dont 3 exécutées (Pierre Laval, Joseph Darnand, Fernand de Brinon), 5 commuées (Philippe Pétain, Henri Dentz, Raphaël Alibert, …), et 10 contumaces (Darquier de Pellepoix, Maurice Gabolde, Abel Bonnard...
    • 8 peines de travaux forcés, dont 6 à temps (Jacques Chevalier, Paul Baudouin, Charles Nogues…), et 2 à perpétuité (Gabriel Auphan, Hubert Lagardelle),
    • 14 peines de prison, dont 13 à temps (Yves Bouthillier, André Marquis, Henri Bléhaut, Xavier Vallat…), et 1 à perpétuité (Jean-Pierre Esteva),
    • 15 peines de dégradation nationale, comme peine principale (François Piétri, Adrien Marquet, …), dont 7 seront suspendues pour « fait de résistance » (Jean Ybarnegaray, André Parmentier, René Bousquet …).


    La Haute cour de justice se réunit à nouveau entre 1954 et 1960 lorsque des condamnés par contumace se rendent ou sont faits prisonniers. La cour est systématiquement plus indulgente que lors du jugement par contumace. 20 ans de travaux forcés pour le résident général au Maroc, Charles Noguès, le 28 novembre 1947 (contumace), et l’Indignité nationale relevée immédiatement, pour le même le 26 octobre 1956.
     

    • Jacques Isorni, Philippe Pétain, 2 Tomes, La table ronde, Paris, 1972-1973.
    • Fred Kupferman, Le procès de Vichy : Pucheu, Pétain, Laval, Éditions Complexe, Bruxelles, 1980.
    • Fred Kupferman, Laval, Balland, Paris, 1987.
    • Louis Noguères, La Haute Cour de la Libération (1944-1949), Édition de Minuit, Paris, 1965.
    • Frédéric Pottecher, Le procès Pétain, J-C Lattes, 1980.


    Cours de justice

    Les cours de justice sont créées par l’ordonnance du 26 juin 1944. Pour le GPRF, il convient d’organiser l’épuration et affirmer son autorité sur les territoires libérés. Tout d’abord, elles sont installées dans les villes où siègent les cours d’appel. Puis la nécessité aidant chaque département possède sa cour de justice. 90 au départ, les cours de justice sont au nombre de 30 en janvier 1946 et 25 en janvier 1947. La cour de justice de Paris est la dernière à cesser son activité. Les cours de justice sont supprimées par une loi du 29 juillet 1949. Cependant si l'affaire avaient été jugée en contumace, le contumax rattrapé par la justice après le 29 juillet 1949 passe devant la cour de justice de la Seine. Après 1951, Les juridictions militaires prennent le relais.

    L’article 6 de l’ordonnance indique que la procédure que doivent suivre les cours de justice est celle d’une cour d’assises. Elle est composée d’un magistrat président la cour, de quatre jurés désignés par une commission où siègent des magistrats et des membres du comité départemental de la Libération (CDL), d’un commissaire du gouvernement, faisant office de procureur, et d’un Juge d'instruction. D’après le bilan définitif officiel, au 31 janvier 1951, le total des dossiers traités par les cours de justice (y compris leur chambre civique) est de 311 263. 183 512 dossiers sont classés sans suite (140 011 avant information, 43 511 après information). Les cours de justice jugent 57 954 dossiers, permettant de statuer sur le cas de 55 331 personnes :
     

    • 6 724 acquittements,
    • 6 763 peines de mort, 2 853 prononcées en présence de l’accusé, dont 767 exécutées (le reste (2 086 condamnations à mort) est commué), et 3 910 contumaces,
    • 13 339 peines de travaux forcés, dont 2 702 à perpétuité (454 en présence de l’accusé, 2 248 contumaces), et 10 637 à temps (1 773 en présence de l’accusé, 8 864 contumaces),
    • 2 044 peines de réclusion criminelle (1 956 en présence de l’accusé, 88 contumaces),
    • 22 883 peines de prison,
    • 3 578 peines de dégradation nationale, comme peine principale (3 559 en présence de l’accusé, 19 contumaces).


    Chambres civiques

    Créées par l’ordonnance du 26 août 1944, le premier nom complet fut : section spéciale des cours de justice. La ressemblance avec des sections spéciales des cours d’appel de sinistre mémoire (récente) entraîne la modification du nom. Après l’ordonnance du 30 septembre 1944, le président et les quatre jurés siègent à la chambre civique de la cour de justice. Chaque chambre civique a pour but de juger les personnes dont les actions ne sont pas punissables pénalement. Elle met les condamnés en état d’indignité nationale, et les punit de dégradation nationale. D’après le bilan définitif officiel, au 31 janvier 1951, les chambres civiques des cours de justice jugent 69 797 dossiers, permettant de statuer sur le cas de 69 282 personnes :
     

    • 19 453 acquittements,
    • 14 701 dégradations nationales à vie : 9 946 prononcées en présence de l’accusé, et 4 755 par contumace,
    • 31 944 dégradations nationales à temps : 30 617 prononcées en présence de l’accusé, et 1 327 par contumace,
    • 3 184 personnes sont condamnées mais relevées de suite de leur peine pour faits de résistance.


    Juridictions militaires

    Les juridictions militaires ont fonctionné avant l’instauration des cours de justice et après pour juger le reliquat des affaires en cours. L’enquête du CHSGM pour l’épuration judiciaire nous donne pour 77 départements, 769 condamnations exécutées.
     

    • Brunet (Lieutenant), Cours de justice militaire, Auvours, École d’application de l’Infanterie, 1948.


    Grâce présidentielle

    Charles de Gaulle annonce dans ses mémoires que 2071 recours en grâce lui furent présentés. Il en rejette 768, et accorde 1303 grâces.

    Épuration des intellectuels

    L’épuration des intellectuels est à la fois extrajudiciaire et judiciaire. La nature des épurés rend nécessaire la rédaction d’un article particulier. Les intellectuels ont une visibilité excellente sur la situation de la France pendant la guerre. Ils créent eux-mêmes des sources pour la justice. Les médias produits durant l’occupation serviront à condamner leurs auteurs, lorsque ces derniers se laissaient aller à prôner la victoire de l’Allemagne, la gloire de l’Europe nouvelle ou du maréchal Pétain, que ce soit à la radio (TSF), dans les journaux et le reste de la presse écrite, au cinéma.

    Les journalistes, écrivains, pamphlétaires, chroniqueurs, hommes de radio ou d’esprit s’exprimaient auprès du public comme ils le font toujours. Cependant, les temps sont troublés, les Allemands occupent le pays. Ces Allemands sont nazis et antisémites, les glorifier expose les tenants de Je suis partout, et/ou de Radio Paris. Des intellectuels s’engagent totalement dans la collaboration et font partie du personnel politique en charge de la nation. Le secrétaire d’état à l’information est chargé de la propagande de Vichy et de ses alliés, Philippe Henriot le paie de sa vie, le 28 juin 1944, tué par la Résistance.

    À la Libération, les acteurs français de la collaboration au nazisme et leurs encenseurs sont confondus comme responsables de l’occupation, y compris de la répression des résistants, des juifs, des tziganes, etc. Les quatre années d’occupation, et le marasme qui les accompagnent au quotidien pour la population et a fortiori pour les persécutés, sont jugés sur pièces, et les auteurs de toutes sortes en fabriquent.

    Aux premières loges, les intellectuels parisiens, ceux qui sont supposés avoir collaboré sont rapidement arrêtés. Le Vel d’hiv, Fresnes, Drancy se remplissent d’écrivains, d’acteurs, de journalistes. Beaucoup sont relâchés après « instruction » de leur dossier (Pierre Benoit, Sacha Guitry, …). Mais, d’autres prennent le chemin de la préventive avant de comparaître devant la cour de justice de Paris. Le mouvement est visible dans toute la France. En province, l’élément le plus visible de l’épuration des intellectuels fut la génération spontanée de journaux nés sur les cendres des journaux ayant paru durant l’occupation. L’ordonnance du 30 septembre 1944 relative à la presse interdit tous les titres nés, ou ayant continué de paraître après le 25 juin 1940. Le Maine libre remplace La Sarthe, Le Dauphiné libéré s’installe dans les Alpes, La Charente devient Libre.

    Dans la presse, les épurés sont plutôt journalistes que dirigeants de journal. Même, s’il existe des contre-exemples de taille. Ainsi, en novembre 1944, Georges Suarez, directeur du journal Aujourd’hui, auteur de Pétain ou la démocratie ? Il faut choisir ? en 1942 est exécuté le 9 novembre. Albert Lejeune, directeur de nombreux journaux de province et de la société du journal L'Auto, a de très bons rapports avec la « Propaganda Abteilung in Frankreich », organe de propagande de l’armée allemande. Ce qui lui vaut d’être arrêté dans les Bouches-du-Rhône après la Libération. Il est inculpé d’intelligence avec l’ennemi, condamné à mort, et exécuté à Marseille le 3 janvier 1945.

    De même, il vaut mieux être éditeur qu’écrivain. Gaston Gallimard n’est pas inquiété, alors que Robert Brasillach, collaborateur de Je suis partout, et dont Gallimard a édité un recueil de textes en 1941, « Le procès de Jeanne d’Arc », est condamné à mort. Il est fusillé le 6 février 1945. Un autre auteur de renom, l'écrivain maritime Paul Chack, est fusillé le 9 janvier, soit presque un mois avant Brasillach. Des journalistes de la Radio sont aussi condamnés à mort par la cour de justice de Paris : Jean Hérold-Paquis responsable éditorial à Radio Paris, membre de la Milice française, Jean Luchaire, un ultra de la collaboration, qui dirigea le journal La France et la radio Ici la France en temps que ministre de l’information du « gouvernement » français en Allemagne.

    Le Comité national des écrivains édicte des listes d’ « écrivains indésirables ». Les membres du CNE s’engagent à ne pas travailler avec les éditeurs qui emploieraient des écrivains ayant aidé moralement ou matériellement l’Occupation. L’ostracisme est prononcé sur la base des idées. C’est une épuration idéologique, les faits jugés sont surtout des faits politiques. Le syndicat des chansonniers s’épure également seul. Les chansonniers se « désolidarisent » d’une dizaine de leurs collègues qui ont prêté leur verve à des galas ou des émissions de radio un peu trop engagés. L’épuration spécifique des intellectuels au niveau professionnel est régie par une ordonnance : L’Ordonnance du 30 mai 1945 relative à l’épuration des gens de lettres, auteurs et compositeurs, des artistes peintres, dessinateurs, sculpteurs et graveurs crée deux comités qui se partagent la tâche :
     

    • le comité national d’épuration des gens de lettres, auteurs et compositeurs ;
    • le comité national d’épuration des artistes peintres, dessinateurs, sculpteurs et graveurs.


    Les comités prononcent des peines professionnelles : interdiction de jouer, d’éditer, de « prononcer des conférences et des causeries » (article 3), d’exposer, de vendre (article 4), de percevoir des droits d’auteur et de reproduction. Les revenus (droits d’auteur et de reproduction) des condamnés sont versés à des œuvres. Les sanctions ne peuvent excéder une durée de deux ans. Les peines seraient disproportionnées pour Pierre Assouline. On peut parler d’une sur-représentation des intellectuels dans les épurés. Mais, comme pour l’ensemble de l’épuration, être jugé tardivement peut aider. Un Louis-Ferdinand Céline est condamné par contumace à un an de prison en 1950. La place publique de l’intellectuel l’expose, cependant le libre-arbitre de chacun permet de choisir son camp.
     

    • Pierre Assouline, L’épuration des intellectuels, Éditions Complexe, Bruxelles, 1985.
    • Pierre-Marie Dioudonnat, L’argent nazi à la conquête de la presse française, Picollec, 1981.
    • Jean-Pierre Berthin-Maghit, « 1945, l’épuration du cinéma français : mythe ou réalité », dans Film et histoire, Éditions de l’E.H.E.S.S., Paris, 1984, pages 131-142.
    • Charles-Louis Foulon, Claude Lévy, L’épuration de la presse française, CEREP, avril 1975.
    • Jacques Isorni, Le procès de Robert Brasillach, Flammarion, Paris, 1946.
    • Gilles Ragache, Jean-Robert Ragache, La Vie quotidienne des écrivains et des artistes sous l'occupation, 1940-1944, Hachette, Paris, 1988.
    • Michel Winock, « Fallait-il fusiller Brasillach ? », L’Histoire, n°179, juillet 1994, pages 62-69.
    • Les procès de la radio : Ferdonnet et Jean Hérold-Paquis. Compte rendu sténographique, Albin Michel, Paris, sans date, 248 pages.


    Épuration économique

    Durant l'Occupation du territoire, les usines Renault produisirent nombre de véhicules pour l'armée allemande. À la Libération, Louis Renault fut donc arrêté comme collaborateur en 1944 et mourut en prison avant son procès. Ses usines sont saisies par le gouvernement provisoire et nationalisées sous le nom de « Régie Nationale des Usines Renault » pour intelligence avec l'ennemi. Une des affaires les plus importantes de cette épuration économique est le scandale Brice au cours duquel fut jugé l'ingénieur et patron Pierre-Louis Brice pour sa participation à la construction du mur de l'Atlantique.

    Amnisties

    Après la Seconde Guerre mondiale, l’État travaille à la réconciliation nationale. Le pays est exsangue, le 1er janvier 1946 les cartes de rationnement de pain, déclarées inutiles avant les élections municipales, législatives et sénatoriales de 1945, furent rétablies. Le pain, l’une des bases de l’alimentation à l’époque, est réduit à 200 grammes par jour le 27 août 1947. La guerre est gagnée depuis plus de deux ans. Le plan Marshall, plan d’aide américain, est mis en place à partir de 1947 ; c’est l’un des facteurs de la Reconstruction. Mais l’économie a besoin de bras et de compétences pour être mise en œuvre. Aussi, le GPRF ne peut laisser subsister très longtemps, l’idée des « mauvais citoyens » à punir, prévalant dans les ordonnances relatives à la répression des faits de collaboration (Ordonnances du GPRF relatives à l’épuration). C’est pourquoi très vite des amnisties sont promulguées envers les collaborateurs. De plus, les textes ne sont pas toujours respectés à la lettre et des fautes exclues du champ d’application des textes sont parfois amnistiées.

    Amnistie du 16 août 1947

    Le 16 janvier 1947, Vincent Auriol est élu président de la République ; il possède le pouvoir d’amnistie. Cette puissance héritée de la royauté lui donne l’occasion de remettre des peines et donc de libérer des détenus. Le 16 août de la même année Vincent Auriol signe une large loi d’amnistie où se glissent quelques articles concernant les collaborateurs condamnés. La loi concerne un public assez large. Après les auteurs d’infractions diverses, les titres II et III s’adressent aux mineurs, et à « certaines catégories de délinquants », incluant des personnes épurées. L’article 17 précise que l’amnistie s’applique aux seuls cas de personnes condamnées pour avoir écrit ou distribué des documents « contraires aux intérêts du peuple français » mais sans manquer à « leur devoir d’attachement à la France ». Le champ d’application est donc réduit aux auteurs et propagandistes de la Révolution nationale, excluant les défenseurs de la Collaboration. De plus, l’article 20 concerne les colonies et leurs ressortissants. Il concerne les peines de dégradation nationale des Algériens, s’ils sont condamnés en Algérie, ainsi que toutes les peines relevant d’une simple obéissance aux directives de Vichy, s’ils sont condamnés en Métropole.
     

    • Badie Vincent, Koops Albert, L’amnistie, la loi du 16 août 1947, Causse, Graille et Castelnau, Montpellier, 1947.
    • Monteil Jacques, L’amnistie du 16 août 1947, Dupont, Paris, 1948, 32 Pages.


    Amnistie du 5 janvier 1951

    Le 5 janvier 1951, le parlement vote une loi « portant amnistie, instituant un régime de libération anticipée, limitant les effets de la dégradation nationale et réprimant les activités antinationales ». De fait, c’est une loi d’amnistie spécialement consacrée aux personnes épurées. Cependant, comme toute loi d’amnistie, il faut faire une demande. Après avoir rédigé une demande d’amnistie, le détenu peut obtenir un décret en sa faveur. L’application de la loi entraîne la remise de toutes les peines principales, accessoires, et complémentaires, « notamment la relégation, ainsi que la disparition de toutes les déchéances, exclusions, incapacités et privations de droits attachés à la peine » indique l’article 14. Cependant, la confiscation des profits illicites est toujours appliquée. Les honneurs ne sont pas rendus aux amnistiés. Ils ne sont pas réintégrés dans leurs fonctions et grades dont ils ont subi la déchéance, idem pour la Légion d’honneur et les décorations (article 15 et 16).

    La dégradation nationale instituait des déchéances et autres destitutions énoncées dans l’article 21 de l’ ordonnance du 26 décembre 1944. Elles sont revues à la baisse. Avec la loi d’amnistie du 5 janvier 1951, les personnes encore punies de dégradation nationale, retrouvent une partie de leurs droits civiques. « La privation [...] de tous les droits civiques et politiques » (article 21), est remplacée par « La privation [...] de tous droits attachés à la capacité politique » (article 23). Ainsi la dégradation nationale ne comporte plus l’interdiction d’être curateur ou de faire partie d’un conseil de famille, d’avoir des responsabilités dans un syndicat, d’être gérant ou administrateur de société, et d’être directeur général ou secrétaire général d’une société de banque ou d’assurance, et de détenir ou porter une arme. Les collaborateurs peuvent faire de la finance ou chasser, mais n’ont toujours pas le droit d’enseigner, de posséder un média, et de voter.

    La loi fait bénéficier de l’amnistie, de plein droit, les prévenus condamnés à une peine de dégradation nationale à titre principal, qu’elle soit prononcée par la chambre civique ou la cour de justice. Si celle-ci ne dépasse pas quinze ans, compte tenu des différentes grâces attachées à la peine (article 2), ou si le prévenu a déjà été « excusé » au vu de ces actions pour la Résistance, mais est quand même en état d’ « indignité nationale » (article 1). Les mineurs de vingt-et-un ans au moment des faits, sanctionnés par la cour de justice en vertu de l’ordonnance du 28 novembre 1944, sont aussi bénéficiaires de plein droit. Pour cela, il faut que la peine d’enfermement prononcée à leur encontre ne dépasse pas cinq ans, et qu’elle ne soit pas suivie ou précédée d’une autre condamnation (article 3).

    La loi prévoit également des mesures individuelles élargissant la population pouvant être admise à l’amnistie. Ainsi les peines de dégradation nationale à titre principal n’entrant pas dans le cadre de l’article 2, c’est-à-dire étant supérieures à quinze ans, peuvent tout de même être admises au bénéfice de la loi (article 6). Le jeu de piste continue, en référence à l’article 3, l’article 7 permet aux mineurs ne satisfaisant pas la seconde condition, à savoir aucune autre condamnation, de voir leur peine annulée. L’article 9 autorise l’amnistie pour les personnes frappées d’une peine d’enfermement de moins de trois ans, compte tenu des grâces, ou expirée avant le premier janvier 1951. Il faut que la peine ne résulte pas d’une contumace, que le prévenu n’ait pas d’autres condamnations sur son casier judiciaire, et « qu’[il] ne [soit] pas coupable de dénonciations, qu’[il] n’[ait] pas par [ses] agissements, sciemment exposé ou tenté d’exposer des personnes à des tortures, à la déportation ou à la mort et qu’[il] n’[ait] pas sciemment concouru à l’action des services de police ou d’espionnage ennemis » (article 9).

    Les « Malgré-nous », Alsaciens et Mosellans, incorporés de force après le 25 août 1942, de même les Musulmans ayant intégré des formations militaires aux ordres de Vichy, ou des Occupants allemands, sont amnistiés, sauf les responsables de crimes de guerre (article 8 et 12).
     

    • Charles Raymond, « La loi d’amnistie du 5 janvier 1951 », Recueil général des lois, décrets, et arrêtés, Tome 81, 1951, pages 49-68.


    Amnistie du 6 août 1953

    La loi d’amnistie du 6 août 1953 complète celle du 5 janvier 1951. Donc deux ans et demi, seulement après la première loi d’amnistie, l’État édicte un nouveau texte, dont l’étendue est très importante. Conscients des critiques que peuvent leur valoir cette loi, les rédacteurs rédigent un premier article en forme de justificatif auprès de la Résistance : « La République française rend témoignage à la Résistance, dont le combat [...] a sauvé la nation. C’est dans la fidélité à l’esprit de la résistance qu’elle entend que soit aujourd’hui dispensée la clémence. L’amnistie n’est pas une réhabilitation, ni une revanche, pas plus qu’elle n’est une critique contre ceux qui, au nom de la nation eurent la lourde tâche de juger et de punir. »[30] Les mesures définissant les bénéficiaires de plein droit sont regroupées dans les articles 2 à 10. Les faits ayant entraînés des peines de dégradation nationale à titre principal, sont amnistiés sans condition de durée ni de cause (article 2). Pour les prévenus condamnés par la cour de justice à des peines principales autre que la dégradation nationale, le nouveau texte reprend les restrictions énoncées à l’article 9 de la loi du 5 janvier 1951, en ajoutant les « coupables de meurtre, de viol » (article 4). La durée de peine maximale d’emprisonnement permettant de bénéficier de la loi, passe à cinq ans, avec une amende inférieure à 200 000 francs, ceci pour les condamnations sans grâces ultérieures (article 3). Les anciens combattants et mutilés de guerre bénéficient de conditions spéciales. La durée de la peine d’emprisonnement ne doit pas excéder dix ans, et l’amende éventuelle, 200 000 francs (article 7). Les faits d’aide économique à l’Allemagne réprimés dans l’ordonnance du 29 mars 1945, sont amnistiés selon les mêmes conditions (article 5). Les prévenus bénéficiant de grâces, doivent avoir une peine de moins de cinq ans, ou dont la durée a expirée avant le 1er janvier 1952, de même l’amende attachée à la peine ne doit pas être supérieure à deux millions de francs (article 4). Sont exclues de ces deux dispositions, les personnes condamnées une autre fois à plus de deux ans d’emprisonnement. L’article 6 de la loi amnistie les mineurs de dix-huit ans au moment des faits quels que soient les crimes, et les peines. Avec application des restrictions déjà citées, les mineurs de vingt-et-un ans au moment des faits sont eux aussi amnistiés quelle que soit la durée de leur peine.

    Des amnisties par mesures individuelles sont prévues. En tenant toujours compte des restrictions définies dans l’article 4 de la loi, les personnes dont la durée d’emprisonnement, grâces incluses, ne dépasse pas quinze ans, et vingt pour les catégories visées à l’article 7, peuvent bénéficier à titre individuel de l’amnistie (article 11). Au niveau politique, l’article 19 rend de nouveau éligibles pour toutes les élections, les personnes déchues de ce droit par l’ordonnance du 21 avril 1944 (ordonnance relative à l’organisation des pouvoirs publics après la Libération). Les hommes politiques ayant donné leur soutien à Vichy peuvent retrouver leur place, au moins au niveau local. Cette mesure permet en outre de légaliser des élections dont les vainqueurs n’auraient, même pas dû se présenter compte tenu de l’ordonnance du 21 avril 1944. La loi d’amnistie du 6 août 1953 annule la plupart des condamnations, seuls les cas les plus graves, en particulier les peines à perpétuité non commuées sont toujours applicables.
     

    • Charles Raymond, « L’amnistie du 6 août 1953 », Recueil général des lois, décrets, et arrêtés, Tome 83, 1953, pages 49-68.
    • Copper-Royer Jean, L’amnistie, loi du 6 août 1953, Dalloz, Paris, 1954, 93 Pages.


    Comparaison des épurations européennes

    Les pays d’Europe occidentale étudiés (Norvège, Danemark, Pays-Bas, Belgique) ont dû adapter leur législation aux particularités du temps. La Norvège, le Danemark, et les Pays-Bas ont rétabli la peine de mort pour l’occasion. Dans l’ensemble des pays étudiés les lois édictées à la Libération sont rétroactives. Le système de l’« indignité nationale » fut adopté par les 4 pays. Ainsi, les condamnés pour collaboration avec l’occupant allemand sont mis au ban de la société, par la limitation de leurs droits civiques, politiques, économiques. De plus, aux Pays-Bas, 60 000 personnes perdirent leur nationalité néerlandaise, pour être entré au service d’une puissance étrangère.

    Les juridictions utilisées pour l’épuration des collaborateurs sont soit des tribunaux existants, et modifiés (les tribunaux militaires belges comptent deux civils), soit des tribunaux d’exception créés pour l’occasion (aux Pays-Bas, 100 cours spéciales composées d’un juge et deux membres de la résistance jugent les cas les moins graves). La Belgique, les Pays-Bas, et la Norvège permirent des arrangements judiciaires. Ainsi, le procureur proposait une peine, qui, acceptée par le prévenu, clôturait le dossier, et le procès n’avait pas lieu. Ce qui permit de réduire la durée de l’épuration judiciaire.

    Si l’on rapporte le nombre de peines de prison prononcées en France à la population soit 38 000 peines pour 40 millions d’habitants, il apparaît que 94 Français pour 100 000 furent emprisonnés pour faits de collaboration. La même opération donne 374 Danois, 419 Néerlandais, 596 Belges et 633 Norvégiens pour 100 000 personnes. Ainsi l’épuration en France ne parait avoir été ni trop forte, ni trop indulgente. Cependant, il faut tenir compte de la différence entre les peines prononcées et les peines effectuées. Peter Novick, L’Épuration française (1944–1945), Baland, Paris, 1985, pages 296 et 325-328.

    Publié dans Evènements

     

     

     

     

    SOURCES

    http://la-loupe.over-blog.net/article-epuration-a-la-liberation-en-france-64507492.html

     

     

     

     

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    Bureau Pimetex Lille

     

    Épuration sauvage, légale :

     

    vengeance ou soif de justice de la Résistance ?
    Par Max Lagarrigue


     

    lynchage à la liberation
     
     
    Cette répression improvisée prend parfois un tour plus tragique.
     
     
     
    Sans s’embarrasser de scrupules juridiques, certains résistants assassinent des victimes convaincues – parfois sans preuves matérielles – de collaboration.
     
    sur RUMEURS RAGOTS et JALOUSIE !
     
     
     
    Dès la Iibération de Cavaillon, par exemple, un imprimeur qui a travaillé pour les Allemands est passé par les armes.
     
     
     
     

    pendaison à la liberation

     
     
    Dans cette même ville, deux jeunes miliciens sont fusillés le 1er novembre 1944, bien que le préfet et le président du Comité de Libération aient tenté de s’interposer.
     
     
     
     
     
    Circonstance aggravante, un lynchage a précédé leur exécution.

     

    L’épuration a longtemps été un sujet tabou dans l’histoire française.

     

    Elle recouvre l’ensemble des actions contre les personnes considérées comme coupables de Collaboration.

     http://galerie.unblog.fr/2009/01/02/un-martyr-labbe-niort/

     

     

    A Perpignan, quatre mille suspects sont soumis à des traitements horribles.

     

    L'abbé Niort, de Tantavel, âgé de 65 ans, a le thorax enfoncé et les côtes cassées.

     

    On lui arrache les ongles, les cheveux et des morceaux de chair avec des tenailles.


    Condamné par une cour martiale, on doit lui faire des piqûres pour qu'il tienne jusqu'au poteau.

     

    Dès qu'il s'effondre, la foule se précipite sur son cadavre.

     

    Des femmes frappent le mort.

    D'autres urinent sur lui.  

    Il sera REABILITE par la suite d'une enquête....

    ce pauvre pretre était INNOCENT !

     

     

     

    Épuration extrajudiciaire

    La Libération prend dans certaines régions des allures d'émeute ou de guerre civile. Il existe des territoires où les représentants de l'État, fraîchement investis, ne peuvent pénétrer et qui sont dominés par des seigneurs de la Résistance. Cependant toutes les régions françaises fraîchement libérées ont connu une épuration extrajudiciaire, tout d’abord durant l’occupation où des collaborateurs furent exécutés.

     

    Lorsque les collaborateurs sont tués par des résistants organisés, la décision émane la plus souvent d’une « cour martiale » ou d'un « tribunal » de fait.

     

    Dans le cas d’actes individuels, l’auteur ne s’embarrasse pas de semblant de légalité.

     

    D’autres collaborateurs sont menacés de représailles s’ils ne cessent pas leurs activités.

     

    Durant la Libération, dans le feu de l’action, des collaborateurs avérés ou supposés subissent la vindicte populaire. Ils peuvent être tués, ou séquestrés en attendant un jugement.

     

     

    On y distingue deux épisodes :une épuration dite « sauvage » ou extra-judiciaire qui échappe à toute règle juridique et donne lieu à nombre de règlements de comptes (tant politiques que personnels), et l’épuration légale qui se clôture avec les lois d’amnistie des années 50.

     

    Ces deux épurations ont laissé des traces profondes dans une partie du pays.



    L’épuration représente l’ensemble des actions entreprises contre les Français qui ont collaboré, trahi ou ont eu avec l’ennemi un comportement jugé répréhensible.

     

    La période de l’épuration a souvent été cantonnée aux années 1944-1945.

     

    Or, si certaines condamnations ne sont rendues qu’en 1953 avec la dernière loi d’amnistie générale, l’épuration débute bien avant la Libération.


    Selon Pierre Laborie, 25 % des exécutions « sauvages » effectuées par la Résistance sont antérieures au 6 juin 1944.

     

    Dans les zones de maquis, ce pourcentage moyen

    est dépassé :

    45 % pour la Saône-et-Loire,

    40 % pour l’Ain et le Jura,

    37 % pour le Lot et la Haute-Garonne.

     

    Cette épuration, qualifiée de « sauvage », a pu être justifiée par les conditions très dures du combat de la Résistance, surtout dans l’année qui précède la Libération, face à la Milice et à la répression accrue du régime de Vichy aux abois.

     

    Mais elle a pris souvent une tournure très contestable, recouvrant en réalité des règlements de compte soit politiques, comme l’assassinat de cinq militants trotskistes par un maquis communiste en Haute-Loire en octobre 1943,

    soit personnels comme le rappelle l’historien périgordin Jacky Tronel pour la Dordogne :

     

    « les exécutions sommaires de légionnaires sont nombreuses, le pillage de leurs biens est banalisé ».

     

    Et il ajoute :

    « Les milices patriotiques – encore appelées service d’ordre patriotique – ont en charge l’épuration.

    Tous ceux qui, de près ou de loin ont « collaboré », sont la cible des milices, émanation du Parti communiste ».



    Pire, certains opposants politiques font les frais de cette épuration tous azimuts :

     

    « Ainsi dans la nuit du 1er septembre 1944, Maurice Babin, militant du PSF et ancien candidat aux élections de 1937, est arrêté par le groupe FTP Sam-Jaurès de Couze-Saint-Front.

     

    Après avoir été martyrisé, il est exécuté, le 6 septembre ».

     

    L’enquête des RG conclut :

     

    « Le défunt était un sympathisant de la Résistance, et a rendu des services à cette cause par l’établissement de fausses cartes d’identité, et par la livraison des produits de sa ferme à des groupes de maquis.

    On se trouve devant une affaire de vengeance politique, Babin était anticommuniste et il représentait une valeur sûre capable de battre, après guerre, le représentant du PCF. »

     



    Les chiffres les plus récents de cette épuration extra-judiciaire oscillent entre 8 000 et 11 000 exécutions sommaires, assez loin donc des premiers chiffres publiés par Robert Aron, qui faisaient état de 30 000 assassinats.

     


    Dans les jours qui ont suivi la Libération, on assista également à la tonte et à l’exhibition publique de femmes accusées de

    « collaboration horizontale » avec des soldats allemands, actions lamentables souvent menées par des

    « résistants de la dernière heure » et encouragées par les foules de badauds.

     

    Pour endiguer l’épuration « sauvage », le gouvernement provisoire met en place trois juridictions spéciales qui s’ajoutent aux tribunaux militaires :

     

    les cours de justice, les chambres civiques et la Haute- Cour de justice.

     


    La relative clémence de cette dernière institution, qui a en charge le jugement des principaux caciques de l’État français – 41 % sont acquittés ou obtiennent un non lieu et moins de 2% sont exécutés (de Brinon, Darnand, Laval)

     

    – ne se retrouve pas dans les deux autres instances qui ont en charge 310 000 dossiers.

     

    Elles condamnent plus de 50 000 personnes à l’indignité nationale (privation des droits civiques et politiques) et 40 000 à des peines de prison ou de travaux forcés.


    Les peines de mort représentent à peine 2 % du total mais concernent tout de même 6 763 prévenus. De Gaulle en commue 1303 (20 %) et le total des exécutions effectives s’élève à 11 % (767 exactement).

    Ainsi, l’épuration légale, à laquelle il faut ajouter près de 800 prévenus passés par les armes après condamnation des tribunaux militaires, concerne un peu plus de 1 500 personnes.

     

    La France est le pays d’Europe occidentale qui a requis le plus l’exécution au détriment de la prison ; elle est également la seule, avec l’Italie, à avoir connu une épuration extra-judiciaire.

     

    L’épuration s’étend également aux différents secteurs professionnels, administratifs et politiques.

     

    Bon nombre de parlementaires qui ont voté « oui » au maréchal Pétain le 10 juillet 1940 sont exclus de leurs partis respectifs.

     

    Certains secteurs sont fortement sanctionnés comme l’enseignement et les Postes dont 14 000 fonctionnaires sont révoqués ou mis à la retraite.

     

    Le besoin de cadres et de fonctionnaires rend certaines décisions d’exclusion inapplicables.

     

    Ainsi, les magistrats sont finalement épargnés devant l’urgente nécessité de leur concours dans… l’épuration.

     

    Entre les tenants du « toujours plus d’épuration », dont la figure de proue est le PCF, et ceux qui préfèrent la réconciliation nationale, souhaitée notamment par le général de Gaulle, la France a été profondément déchirée par cet épisode.



    Extrait de l’ouvrage de Max Lagarrigue "99 questions... La France durant l’Occupation" (CNDP, 2007).

     

     

    La collaboration féminine est souvent sanctionnée par la tonte des cheveux des femmes jugées coupables (quelques cas d'hommes collaborateurs tondus sont également recensés). Les femmes tondues à la Libération sont accusées par la foule de « collaboration horizontale » (relation sexuelle avec l'occupant), un fait qui n'est pas incriminé dans le code pénal.

     

    Que les relations entre ces femmes et les Allemands soient de nature sexuelle ou pas, la tonte peut servir d’exutoire pour une population frustrée durant quatre ans, mais est plus une cérémonie de reconquête du corps des femmes et du territoire (urbain ou rural) via le cortège qui promène la tondue dans les rues et les chemins

     

     

     

     

     

     

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