1) Les 200 familles, plus influentes que le gouvernement

La France a connu une progression importante des organisations fascistes dans les années 1920 et surtout 1930.

Qui leur fournit l’argent pour faire de la propagande, s’organiser, s’armer, s’entraîner, réussir quelques assassinats, expéditions punitives et provocations ?

Les Puissances d’argent comme l’analyse alors le Comité de Vigilance Des Intellectuels Antifascistes qui voit en elles les véritables commanditaires de l’émeute et prémisse de coup d’Etat du 6 février 1934.

Ces puissances d’argent sont alors caractérisées par le slogan des 200 familles.

Ce nombre de 200 correspond à celui des membres de l’Assemblée générale de la Banque de France fixé depuis Napoléon par l’article 11 des statuts de cette institution « Les 200 actionnaires qui composeront l’Assemblée générale seront ceux qui seront constatés être, depuis six mois révolus, les plus forts propriétaires de ses actions. »

Dans le Conseil de régence nommé par ces 200 plus gros actionnaires, se retrouvent par exemple un François de Wendel, parlementaire de droite lié à l’extrême droite et président du Comité des Forges.

A juste titre, la gauche dénonce alors l’Etat dans l’Etat que représentent ces 200 familles.

* « Deux cents familles sont maîtresses de l’économie française et, en fait, de la politique française. Ce sont des forces qu’un État démocratique ne devrait pas tolérer, que Richelieu n’eût pas tolérées dans le royaume de France. L’influence des deux cents familles pèse sur le système fiscal, sur les transports, sur le crédit. Les deux cents familles placent au pouvoir leurs délégués. Elles interviennent sur l’opinion publique, car elles contrôlent la presse. » (Édouard Daladier, président du Conseil, lors du Congrès radical de Nantes en 1934)

* Léon Trotsky a parfaitement raison d’écrire « Dans le cadre du régime bourgeois, de ses lois, de sa mécanique, chacune des « deux cents familles » est incomparablement plus puissante que le gouvernement Blum » (Où va la France ? 1936).

En effet, que dirigeait vraiment un gouvernement de la République à partir du moment où l’économie du pays était en fait contrôlée par les grands actionnaires privés de la Banque de France (émission de billets, traités bancaires...) ?

En 1936, le gouvernement Blum réussit à faire voter par le Parlement une réforme de la Banque de France. Cela n’a pas impliqué qu’il devienne plus puissant que les 200 familles, loin de là. En effet, ces puissances d’argent sont propriétaires des journaux et peuvent, quand bon leur semble, lancer une campagne déstabilisant complétement un gouvernement. Tel est le cas par exemple lors d’un moment décisif pour le Front Populaire : le coup d’Etat des fascistes espagnols ; il suffit d’une vaste campagne de presse pour isoler Blum qui a décidé dans un premier temps de fournir des avions de combat au gouvernement légal du Frente Popular.

2) Patronat et fascisme en France

C’est le financier Pierre Taittinger (patron des Champagnes Taittinger par exemple) qui crée en 1924 le groupe fasciste des Jeunesses Patriotes.

Le Faisceau français et ses "jeunesses fascistes" sont fondées le 11 novembre 1925 avec un fort financement d’hommes d’affaire dont Eugène Mathon (grand patron du textile dans le Nord), Serge André (administrateur de l’organisation et industriel du pétrole), François Coty... Plus tard, ces francistes coopèreront avec la gestapo.

Qui peut nier la nature fasciste du groupe La Solidarité française créé début 1933 dont le financier principal se nomme François Coty, richissime patron de la parfumerie et dont le principal théoricien a pour nom Louis Mouilleseaux, industriel lorrain ?

En septembre 1933, se crée le Francisme de Marcel Bucard. Dans son Histoire des forces politiques en France, Pierre Lévêque note "les francistes revêtent la chemise bleue et le baudrier de cuir, saluent à la romaine, multiplient les parades, les exercices de tir et pratiquent à l’occasion les expéditions punitives. Quant à la doctrine, elle a évolué en fonction des soutiens financiers obtenus par le parti. Lié au départ à des hommes d’affaires français très conservateurs... il se réclame du catholicisme..."

Un grand industriel du textile comme Georges Laederich pousse ses ouvriers à adhérer aux Croix de Feu. En 1935, ceux-ci multiplient dans la rue leurs "concentrations" motorisées constituées de groupes de combat et de groupes de défense sur tout le Bassin parisien. En octobre de la même année, ils regroupent leurs troupes de choc des secteurs Nord de Paris dans une ferme de Villepinte, au coeur de la banlieue rouge.

Un fasciste influent comme Pierre Pucheu, industriel, PDG de Japy, Croix de feu puis doriotiste (PPF) est aspiré en 1937 dans les sphères dirigeantes de la banque Worms.

Même une organisation comme le PPF de Doriot, fallacieusement présentée par bien des livres d’histoire comme une scission communiste, représente en fait un mouvement de masse au service des grands possédants. Fernand Léger, délégué pour l’Algérie à la direction du parti, constate que son budget provenait essentiellement des "plus gros industriels, colons et commerçants". Dès 1937, un Pierre Pucheu (lié au grand patronat et apportant les fonds au PPF) et un Jean Le Can (entrepreneur bordelais en bâtiment) pèsent lourdement dans l’orientation du Bureau politique. Dieter Wolf a montré que Simon Sabiani, ancien maire de Marseille, est financé à partir de 1934 par "la riche bourgeoisie et les armateurs".

Parmi les forces actives contre "la gueuse" (la république), il est important de signaler également la Ligue des contribuables dirigée par l’industriel Lemaigre-Dubreuil, gendre de Lesieur (huiles).

La CAGOULE, le fascisme français qui a voulu renverser la République (L’Oréal, SCHUELLER, Bettencourt...)

3) Patronat et armement des fascistes

Durant l’été 1935, les organisations fascistes au service du patronat disposent d’un armement considérable.

* Des mitrailleuses Hotchkiss sont trouvées dans plusieurs locaux appartenant à des Croix de Feu (au château de Gaillefontaine, appartenant au marquis des Roys, royaliste notoire ; dans la cave d’un PDG, boulevard des Batignolles). L’Humanité dénonce " les mitrailleuses Hotchkiss sortant d’une usine de Saint-Cloud - les pompes Guinard - soigneusement emballées dans des caisses de vermicelle".

* "le prince Murat, habitant 102, rue de Miromesnil à Paris, détenait dans sa cave, il y a quelques mois, une vingtaine de caisses de balles explosives : chaque caisse contenait mille de ces cartouches... "

Voici quelques citations de L’Humanité (été 1935) sur les armes découvertes ici et là, sans qu’aucune enquête ne soit diligentée :

* le 20 août - et grâce aux renseignements fournis par des camarades du bâtiment - un véritable dépôts d’armes fut découvert en plein coeur de Paris. Un officier de réserve, le Croix de feu Bessureau, avait emmagasiné dans sa cave, rue Garancière un obusier Brandt et une centaine d’obus à ailettes. On sait que l’obusier Brandt, dont la courte trajectoire permet au projectile de passer par-dessus les maisons et de retomber dans une rue voisine, est une arme de guerre civile, une arme de combat de rues, par excellence.

* Le 29 août, un douanier découvre une automitrailleuse maquillée arrivant dans le port du Havre. " La carrosserie de la voiture était blindée par des plaques de 4 millimètres d’épaisseur, plaques qui recouvraient tout l’intérieur de la carrosserie, du capot, etc. Et mieux que cela, à l’intérieur des affûts de mitrailleuses étaient disposés. Le douanier venait de découvrir la première voiture limousine, auto-mitrailleuse, importée en France. » En fraude naturellement. Et notre enquête nous permit d’établir que cette autro-mitrailleuse était arrivée au nom de M. Hermann du Pasquier, président de la Chambre de Commerce du Havre... Bien entendu, ce M. Hermann du Pasquier n’a pas été arrêté !

4) Les 200 familles, le fascisme et la maîtrise de la presse dans les années 1930

L’importance des Puissances d’argent dans le développement d’un courant politique fasciste et fascisant dans la France des années avant 1939 se note particulièrement dans le développement d’une presse sur cette orientation :

* De 1930 à 1944, Je suis partout (Pierre Gaxotte, Robert Brasillach, Lucien Rebatet, Pierre-Antoine Cousteau, Claude Jeantet, Bernard de Vaulx, Maurice Bardèche, Alain Laubreaux, Claude Roy, Miguel Zamacoïs, Pierre Halévy, Pierre Drieu La Rochelle, Ralph Soupault...) soutient le fascisme italien, la Garde fer roumaine, le rexisme belge... Il diffuse chaque jour des idées antidémocratiques et antisémites. Durant la guerre, il sera le fer de lance de la collaboration avec les nazis. Or, dès 1930 1938, ce périodique bénéficie d’un soutien financier considérable de la part des "milieux d’affaires".

* Gringoire prend parti pour l’Italie mussolinienne, pour le Portugal salazariste, pour les franquistes durant la guerre d’Espagne. C’est ce magazine qui titre "Chassez les métèques" et développe une grande campagne et antisémite et xénophobe.

* Candide de Pierre Gaxotte (tirage à 465000 exemplaires) poursuit Léon Blum d’une haine tenace « Il incarne tout ce qui nous révulse le sang et nous donne la chair de poule. Il est le mal, il est la mort. »

* Le Matin ( environ 320000 exemplaires) dont des articles préconisent de plus en plus souvent un rapprochement de l’Allemagne nazie

* le Journal de Roland de Margerie (410 000 exemplaires en mars 1939) souhaite une alliance avec l’Italie mussolinienne

4) Fascisme et grand capital en France dans les années 1930 : la Cagoule

Le grand capital n’a pas besoin de fascistes d’opérette mais de forces aussi efficaces que discrètes, aussi capables d’assassiner que parader en service d’ordre de la droite classique, liées au fascisme international mais s’affirmant essentiellement nationaliste.

Dans les années 1934 à 1938, la Cagoule va répondre à ces critères et être financée en conséquence. C’est elle qui assassinera des antifascistes italiens pour le compte de Mussolini. C’est elle qui détruira les avions de combat destinés à l’Espagne républicaine.

Qui peut nier la nature fasciste de La Cagoule ? Parmi les grandes entreprises qui financent cette organisation terroriste, notons :

* Michelin, très engagé dans l’action secrète elle-même. C’est son équipe des Enfants de Gergovie qui fait sauter à la bombe le siège de la Confédération Générale du Patronat Français et celui de l’Union des Industries Métallurgiques dans le but de faire accuser les communistes.

* Renault,

* Lafarge,

* Lesieur

* Cointreau,

* Saint-Gobain,

* Ripolin

5) Eugène Schueller, coeur du fascisme patronal français

Dans chaque pays, le lien du grand patronat avec les fascistes est surtout passé par tel ou tel chef d’entreprise : Toeplitz en Italie, Thyssen en Allemagne... En France, c’est surtout Eugène Schueller qui joue ce rôle. Fondateur de L’Oréal, il a créé un groupe capitalistique comprenant Monsavon, Valentine, Dop et divers magazines comme Votre beauté.

Dès février 1934, Eugène Schueller comprend que le groupe fasciste le plus apte à perpétuer des assassinats ciblés, des provocations du type incendie du Reichstag, le plus apte aussi à préparer un coup d’Etat, c’est la Cagoule (PNR, OSARN, OSAR, CSAR, MSR...). Plusieurs dirigeants de ce groupe, dont son leader Eugène Deloncle, sont aux-mêmes des dirigeants patronaux. Les réunions de direction de cette association secrète se tiennent généralement dans le bureau du PDG. Après la tentative avortée de coup d’Etat en novembre 1937, les renseignements généraux et la police judiciaire enquêtent sur La Cagoule. Ils concluent que cette organisation subversive (liée à l’Allemagne hitlérienne, à l’Italie mussolinienne et à l’Espagne franquiste) était financée par les grandes entreprises françaises.

Durant l’occupation allemande, le patronat français (L’Oréal et Schueller en particulier) multiplie son activité en lien avec le fascisme comme nous l’avons déjà montré dans l’article ci-dessous (cliquer sur le titre pour y accéder) :

La CAGOULE, le fascisme français qui a voulu renverser la République (L’Oréal, SCHUELLER, Bettencourt...)

Pour Eugène Schueller, le régime de Pétain apparaît comme une « délivrance ». Et avec tous ses amis cagoulards, Deloncle en tête, le patron de L’Oréal fonde le Mouvement social-révolutionnaire, dont il héberge le « comité technique » directement au siège de son entreprise, rue Royale à Paris. Il participe ensuite, en 1941, à la création du parti pro-nazi de Marcel Déat, le Rassemblement national populaire. Pendant la collaboration, Schueller a de grandes idées tant politiques qu’économiques, et il tient à les partager en publiant la Révolution de l’économie. Dans ce livre qui est le deuxième volume, juste après les discours d’Adolf Hitler, d’une collection de Denoël intitulée « La révolution mondiale », Eugène Schueller fustige le syndicalisme  : « Il constitue seulement un élément d’agitation, c’est-à-dire de démolition interne, mais de plus, si un jour, par suite de circonstances exceptionnelles, il arrive au pouvoir comme en 1936, il mènera à la catastrophe. Il réalisera ses promesses démagogiques, entraînant une vague de paresse et de révolte à travers toutes les entreprises. » Dans l’hebdomadaire pétainiste la Terre agricole, André Bettencourt écrira, lui, plus de 70 éditoriaux, au ton violemment antisémite, entre décembre 1940 et juillet 1942.

6) Les agressions fascistes en 1935

Avant que la mobilisation et la victoire électorale du Front populaire ne modifient le rapport de forces, les organisations fascistes s’engagent de plus en plus dans des agressions contre les syndicats ouvriers et partis de gauche

" Dans la première semaine d’août, les J.P tirent sur la foule dans une assemblée populaire, à Paris, rue de la Réunion (20°).

" A Oran, les Volontaires nationaux tirent des coups de feu sur les travailleurs. Deux jours après à Bry-sur-Marne, les fascistes blessent quatre ouvriers.

" Le 14 août, à Ormesson, les provocateurs fascistes tentent un coup de main sur la mairie, siège d’une municipalité communiste. Surpris ils tirent. Précédemment ils avaient saccagé les préparatifs d’une fête populaire à Ormesson.

" A Sainty (Seine-et-Oise), les fascistes viennent la nuit du 16 au 17 août et se livrent à des actes de vandalisme. Ils tentent d’arracher des oriflammes rouges.

" Dans l’Ile d’Oléron, ils s’attaquent à la colonie de vacances de la municipalité communiste de Bagnolet.

" Dans la nuit du 3 septembre, les fascistes s’enhardissent, s’attaquent à la Maison du Parti, 120, rue Lafayette, et enlèvent un drapeau rouge cravaté de crêpe, placé à l’occasion de la mort d’Henri Barbusse.

" La nuit du 4 au 5 septembre, c’est le saccage de la Maison du Peuple d’Argenteuil et de la Maison des Syndicats de Levallois, cependant qu’à Valmondois (Seine-et-Oise), des Croix de feu tirent sur des travailleurs.

" Le 14 septembre, c’est à Blanc-Mesnil que les fascistes saccagent les préparatifs d’une fête populaire... "

(brochure du PCF : Les armements des ligues fascistes par LUCIEN SAMPAIX, octobre 1935)

7) Fascisme et grand capital dans les années 1920 à 1940 (l’analyse pertinente de Daniel Guérin)

Après avoir subi une guerre atroce de 1914 à 1918, les peuples européens veulent prendre en mains leurs affaires dès la fin de la guerre.

Le grand patronat crée ausitôt des groupes mafieux paramilitaires pour préserver ses intérêts.

Tel est le cas en Italie derrière Mussolini :

"(…) non seulement l’industrie lourde, mais aussi la Banca Commerciale, poussent Mussolini vers le pouvoir : et c’est ensemble qu’en octobre 1922, les magnats de la "Confédération de l’Industrie" et Toeplitz (dirigeant de la BC) fournissent les millions nécessaires à la "Marche sur Rome". Le 28 octobre, à Milan, (…) des pourparlers actifs ont lieu entre Mussolini (…) et les chefs de la Confédération générale de l’Industrie, les députés A. Stefano Benni et Gino Olivetti. Les dirigeants de l’Association Bancaire, qui avaient versé vingt millions pour financer la "’Marche sur Rome", les dirigeants de la Confédération de l’Industrie (…), télégraphient à Rome pour donner (…) l’avis que la situation ne comporte pas d’autre issue qu’un gouvernement Mussolini". (1)

Tel est le cas en Allemagne derrière Hitler :

" Les magnats de l’industrie lourde, à la fois pour reconquérir les débouchés perdus, tourner l’obligation du désarmement qui les prive d’une source énorme de profits, se débarrasser du fardeau des réparations qui pèse sur leurs prix de revient, engagent l’Allemagne dans une politique extérieure agressive et nationaliste. Agissant par-dessus la tête du gouvernement du Reich, ils subventionnent des bandes armées, composées de démobilisés et d’aventuriers. (…) Le 25 septembre 1923, toutes ces « ligues de combat » sont fusionnées en une organisation unique, à la tête de laquelle est placé Adolf Hitler...

De 1924 à 1929, les magnats de l’industrie lourde subventionnent juste assez les bandes fascistes pour qu’elles ne disparaissent pas. Ils n’en ont plus, en effet, un besoin immédiat et tiennent seulement à les conserver en réserve. C’est que, pendant ces années, ils s’engagent dans une gigantesque entreprise de réorganisation industrielle avec l’aide de capitaux étrangers. Cette entreprise exige – provisoirement – une politique de collaboration : collaboration à l’extérieur avec l’Entente, avec la finance anglo-saxonne ; collaboration à l’intérieur avec les organisations ouvrières. Quand le mark est définitivement stabilisé et que le plan Dawes entre en vigueur, les capitaux américains commencent à affluer en Allemagne. Jusqu’en 1931, le « plus énorme investissement de l’histoire financière » se poursuit. Il atteindra le chiffre de 30 milliards de marks-or. Mais cette audacieuse opération aboutit à une catastrophe économique, également sans précédent. Avec les dollars empruntés à des taux très élevés, l’industrie allemande a accru son potentiel de production d’un tiers. Elle s’est équipée pour pourvoir aux besoins du monde entier. Mais il ne lui manque qu’une seule chose : le consommateur. (…) Et brutalement, au moment où la mise en œuvre des moyens de production nouveaux est achevée, où les produits finis commencent à s’entasser dans les usines, l’acheteur étranger se dérobe ; la crise commence. (…) Les magnats de l’industrie lourde sont particulièrement frappés par ce désastre (…)

Ils en sont arrivés au point où seul le secours de l’Etat peut ressusciter artificiellement leurs profits : à l’Etat de les aider à réduire les salaires ouvriers, relevés au temps de la prospérité apparente de la « rationalisation » ; mais, pour diminuer les salaires, il faut d’abord briser le système des contrats collectifs, lesquels s’appliquent en 1931 à 10 millions d’ouvriers et à peu près deux millions d’employés ; il faut réduire à l’impuissance, non seulement l’organisation syndicale mais son prolongement au sein de l’usine, le conseil d’entreprise. (…) Reste une solution : que les magnats de l’industrie lourde (…) remettent la direction de l’Etat à des hommes à poigne.

C’est pourquoi ils tirent le national-socialisme de l’obscurité dans laquelle il avait végété depuis si longtemps, ils le lancent à la conquête du pouvoir. Fritz Thyssen, qui n’a jamais cessé d’appuyer son ami Hitler, le vieil Emil Kirdorf, maître du puissant consortium métallurgique Gelsenkirchen qui a été l’ « admirateur » de Hitler depuis 1927, d’autres encore élèvent le chiffre de leurs subventions. (…)

A partir de l’été 1930, la plupart des magnats de l’industrie lourde – et des banquiers qui lui sont liés – subventionnent le parti national-socialiste. Ils lui fournissent les moyens matériels imposants qui lui permettent de remporter la victoire électorale de septembre 1930 et de conquérir 107 sièges au Reichstag.

Beaucoup plus tard, évoquant dans un discours le souvenir de cette « étonnante campagne », Hitler invitera ses auditeurs à songer à « ce que cela signifie lorsque mille orateurs ont chacun une voiture automobile à leur disposition et peuvent tenir en une année cent mille réunions publiques ». En 1931 et en 1932, les subventions continuent de pleuvoir, toujours plus abondantes dans les caisses du « NSDAP ».

(voir Heiden Konrad, Histoire du national-socialisme)...

Le 4 janvier 1933, l’accession de Hitler au pouvoir est décidée au cours d’une entrevue entre Papen et Hitler, dans la maison d’un gros banquier de Cologne, von Schroeder, qui a des attaches avec l’industrie lourde rhéno-westphalienne. (rapporté par Benoist-Méchin dans son Histoire de l’armée allemande). Le 30 janvier, le chancelier Schleicher passe la main et c’est l’ensemble du capitalisme allemand qui tient sur les fonds baptismaux le Troisième Reich." (1)

NOTES

1) Fascisme et grand capital, par Daniel Guérin, François Maspéro, 1965

dimanche 19 juin 2016.

Nous, Maréchal de France, chef de l’État français, Le conseil des ministres entendu,

Décrétons :

Article 1er. – Est regardé comme Juif :

1° Celui ou celle, appartenant ou non à une confession quelconque, qui est issu d’au moins trois grands-parents de race juive, ou de deux seulement si son conjoint est lui-même issu de deux grands-parents de race juive.

Est regardé comme étant de race juive le grand-parent ayant appartenu à la religion juive ;

2° Celui ou celle qui appartient à la religion juive, ou y appartenait le 25 juin 1940, et qui est issu de deux grands-parents de race juive.

La non-appartenance à la religion juive est établie par la preuve de l’adhésion à l’une des autres confessions reconnues par l’État avant la loi du 9 décembre 1905.

Le désaveu ou l’annulation de la reconnaissance d’un enfant considéré comme Juif sont sans effet au regard des dispositions qui précèdent.

Art. 2. – L’accès et l’exercice des fonctions publiques et mandats énumérés ci-après sont interdits aux Juifs :

1. Chef de l’État, membres du Gouvernement, du conseil d’État, du conseil de l’ordre national de la

Légion d’honneur, de la cour de cassation, de la cour des comptes, du corps des mines, du corps des ponts et chaussées, de l’inspection générale des finances, du corps des ingénieurs de l’aéronautique, des cours d’appel, des tribunaux de première instance, des justices de paix, des tribunaux répressifs d’Algérie, de tous jurys, de toutes juridictions d’ordre professionnel et de toutes assemblées issues de l’élection, arbitres.

2. Ambassadeurs de France, secrétaires généraux des départements ministériels, directeurs généraux, directeurs des administrations centrales des ministères, agents relevant du département des affaires étrangères, préfets, sous-préfets, secrétaires généraux des préfectures, inspecteurs généraux des services administratifs au ministère de l’intérieur, fonctionnaires de tous grades attachés à tous services de police.

3. Résidents généraux, gouverneurs généraux, gouverneurs et secrétaires généraux de colonies, inspecteurs des colonies.

4. Membres des corps enseignants.

5. Officiers et sous-officiers des armées de terre, de mer et de l’air, membres des corps de contrôle de la guerre, de la marine et de l’air, membres des corps et cadres civils des départements de la guerre, de la marine et de l’air, créés par les lois du 25 août 1940, du 15 septembre 1940, du 28 août 1940, du 18 septembre 1940 et du 29 août 1940.

6. Administrateurs, directeurs, secrétaires généraux dans les entreprises bénéficiaires de concessions ou de subventions accordées par une collectivité publique, titulaires de postes à la nomination du Gouvernement dans les entreprises d’intérêt général.

Art. 3. – Les juifs ne peuvent occuper, dans les administrations publiques ou les entreprises bénéficiaires de concessions ou de subventions accordées par une collectivité publique, des fonctions ou des emplois autres que ceux énumérés à l’article 2, que s’ils remplissent l’une des conditions suivantes :

a) Être titulaire de la carte du combattant, instituée par l’article 101 de la loi du 19 décembre 1926 ;

b) Avoir fait l’objet, au cours de la campagne 1939-1040, d’une citation donnant droit au port de la Croix de guerre instituée par le décret du 28 mars 1941 ;

c) Être décoré de la Légion d’honneur ou de la médaille pour faits de guerre ;

d) Être pupille de la nation ou ascendant, veuve ou orphelin de militaire mort pour la France.

Art. 4. – Les juifs ne peuvent exercer une profession libérale, une profession commerciale, industrielle ou artisanale, ou une profession libre, être titulaires d’une charge d’officier public ou ministériel, ou être investis de fonctions dévolues à des auxiliaires de justice, que dans les limites et les conditions qui seront fixées par décrets en conseil d’État.

Art. 5. – Sont interdites aux juifs les professions ci-après :

Banquier, changeur, démarcheur ;

Intermédiaire dans les bourses de valeurs ou dans les bourses de commerce ;

Agent de publicité ;

Agent immobilier ou de prêts de capitaux ;

Négociant de fonds de commerce, marchand de biens ;

Courtier, commissionnaire ;

Exploitant de forêts ;

Concessionnaire de jeux ;

Éditeur, directeur, gérant, administrateur, rédacteur, même au titre de correspondant local, de journaux ou d’écrits périodiques, à l’exception des publications de caractère strictement scientifique ou confessionnel ;

Exploitant, directeur, administrateur, gérant d’entreprises ayant pour objet la fabrication, l’impression, la distribution ou la présentation de films cinématographiques, metteur en scène, directeur de prises de vues, compositeur de scénarios ;

Exploitant, directeur, administrateur, gérant de salles de théâtre ou de cinématographie ;

Entrepreneur de spectacles ;

Exploitant, directeur, administrateur, gérant de toutes entreprises se rapportant à la radiodiffusion.

Des règlements d’administration publique fixeront pour chaque catégorie les conditions d’application du présent article.

Art. 6. – En aucun cas, les juifs ne peuvent faire partie des organismes chargés de représenter les professions visées aux articles 4 et 5 de la présente loi ou d’en assurer la discipline.

Art. 7. – Les fonctionnaires juifs visés aux articles 2 et 3 sont admis à faire valoir les droits définis ci-après :

1° Les fonctionnaires soumis au régime de la loi du 14 avril 1924 recevront une pension d’ancienneté avec jouissance immédiate s’ils réunissent le nombre d’années de service exigé pour l’ouverture du droit à cette pension. Si, sans remplir cette condition, ils ont accompli au moins quinze années de services effectifs, ils bénéficieront avec jouissance immédiate d’une pension calculée à raison, soit d’un trentième du minimum de la pension d’ancienneté pour chaque année de services de la catégorie A, soit d’un vingt-cinquième pour chaque année de services de la catégorie B ou de services militaires. Le montant de cette pension ne pourra excéder le minimum de la pension d’ancienneté augmenté, le cas échéant, de la rémunération des bonifications pour services hors d’Europe et des bénéfices de campagne ;

2° Les fonctionnaires soumis au régime de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse obtiendront, s’ils comptent au moins quinze ans de services effectifs, la jouissance immédiate d’une allocation annuelle égale au montant de la rente vieillesse qui leur serait acquise à l’époque de la cessation de leurs fonctions si leurs versements réglementaires avaient été effectués dès l’origine à capital aliéné. Cette allocation cessera de leur être attribuée à compter de la date d’entrée en jouissance de leur rente sur la caisse nationale des retraites ;

3° Les fonctionnaires des départements, communes ou établissements publics qui possèdent une caisse spéciale de retraites bénéficieront, avec jouissance immédiate, de la pension d’ancienneté ou de la pension proportionnelle fixée par leur règlement de retraites, s’ils remplissent les conditions de durée de services exigées pour l’ouverture du droit à l’une de ces pensions ;

4° Les agents soumis au régime de la loi sur les assurances sociales et comptant au moins quinze années de services effectifs recevront, de la collectivité ou établissement dont ils dépendent, une allocation annuelle égale à la fraction de la rente vieillesse constituée par le versement de la double contribution durant toute la période où ils sont restés en service. Cette allocation cessera de leur être attribuée à compter de la date d’entrée en jouissance de ladite rente ;

5° Les fonctionnaires tributaires de la caisse intercoloniale de retraites ou des caisses locales, et comptant au moins quinze années de services effectifs, bénéficieront d’une pension dans les conditions qui seront déterminées par un règlement d’administration publique ;

6° Les fonctionnaires et agents ne remplissant pas les conditions requises pour pouvoir bénéficier des pensions et allocations ci-dessus recevront leur traitement pendant une durée qui sera fixée par un règlement d’administration publique ;

7° La situation des ouvriers des établissements militaires et industriels de l’État sera réglée par une loi spéciale. Les fonctionnaires ou agents juifs visés par les articles 2 et 3 de la loi du 3 octobre 1940 sont considérés comme ayant cessé leurs fonctions à la date du 20 décembre 1940. Les fonctionnaires ou agents qui sont atteints par les nouvelles interdictions édictées par la présente loi cesseront leurs fonctions dans le délai de deux mois après la publication de celle-ci.

L’application des dispositions de la présente loi aux prisonniers de guerre est différée jusqu’à leur retour de captivité. Les fonctionnaires ou agents juifs visés aux articles 2 et 3 et actuellement prisonniers de guerre cesseront d’exercer leurs fonctions deux mois après leur retour de captivité.

Les dispositions de la présente loi ne seront applicables aux ascendants, conjoint ou descendants d’un prisonnier de guerre que dans un délai de deux mois après la libération de ce prisonnier.

En ce qui concerne les personnels en service outre-mer, un décret rendu sur la proposition des secrétaires d’État intéressés déterminera les conditions de la cessation de leurs fonctions.

Art. 8. – Peuvent être relevés des interdictions prévues par la présente loi, les juifs :

1° Qui ont rendu à l’État français des services exceptionnels ;

2° Dont la famille est établie en France depuis au moins cinq générations et a rendu à l’Etat français des services exceptionnels.

Pour les interdictions prévues par l’article 2, la décision est prise par décret individuel pris en conseil d’Etat sur rapport du commissaire général aux questions juives et contresigné par le secrétaire d’État intéressé.

Pour les autres interdictions, la décision est prise par arrêté du commissaire général aux questions juives.

Le décret ou l’arrêté doivent être dûment motivés.

Les dérogations accordées en vertu des dispositions qui précèdent n’ont qu’un caractère personnel et ne créeront aucun droit en faveur des ascendants, descendants, conjoint et collatéraux des bénéficiaires.

Art. 9. – Sans préjudice du droit pour le préfet de prononcer l’internement dans un camp spécial, même si l’intéressé est Français, est puni :

1° D’un emprisonnement de six mois à deux ans et d’une amende de 500 F à 10000 F, ou de l’une de ces deux peines seulement, tout juif qui s’est livré ou a tenté de se livrer à une activité qui lui est interdite par application des articles 4, 5 et 6 de la présente loi :

2° D’un emprisonnement de un an à cinq ans et d’une amende de 1 000 F à 20 000 F, ou de l’une de ces deux peines seulement, tout juif qui se sera soustrait ou aura tenté de se soustraire aux interdictions édictées par la présente loi, au moyen de déclarations mensongères ou de manoeuvres frauduleuses.

Le tribunal peut, en outre, ordonner la fermeture de l’établissement.

Art. 10. – Les fonctionnaires ayant cessé leurs fonctions par application de la loi du 3 octobre 1940 et qui peuvent se prévaloir des dispositions de la présente loi, sont admis à solliciter leur réintégration dans des conditions qui seront fixées par décret en conseil d’État.

Art. 11. – La présente loi est applicable à l’Algérie, aux colonies, pays de protectorat, en Syrie et au Liban.

Art. 12. – La loi du 3 octobre 1940, modifiée par les lois du 3 avril et du 11 avril 1941, est abrogée ; les règlements et les décrets pris pour son application sont maintenus en vigueur jusqu’à ce qu’ils soient modifiés s’il y a lieu par des règlements et des décrets nouveaux.

Art. 13. – Le présent décret sera publié au Journal officiel et exécuté comme loi de l’État.

Fait à Vichy, le 2 juin 1941.

Ph. PETAIN.

Par le Maréchal de France, chef de l’État français :

L’amiral de la flotte, vice-président du conseil, ministre secrétaire d’État aux affaires étrangères, à l’intérieur et à la marine, Amiral DARLAN.

Le garde des sceaux, ministre secrétaire d’État à la justice, Joseph BARTHELEMY.

Le ministre secrétaire d’État à l’économie nationale et aux finances, Yves Bouthillier.

Le général d’armée, ministre secrétaire d’État à la guerre, Général HUNZIGER.

Le ministre secrétaire d’État à l’agriculture, Pierre CAZIOT

Sources

http://www.gauchemip.org/spip.php?article6161